Gratuité des transports

Afin de favoriser la mobilité de Mulhousiens et des Mulhousiennes de 65 ans et plus et de promouvoir l’utilisation des transports collectifs, Michèle Lutz, Maire de Mulhouse s’est engagée à instaurer, à leur attention, la gratuité dans les transports urbains qui desservent l’agglomération.

Comment bénéficier de la gratuité ?

Vous pouvez en bénéficier à tout moment de l’année !

Pour cela, il vous suffit de remplir une demande et d’y joindre les pièces justificatives demandées.

Pour information, le traitement des demandes de titres de transport gratuit nécessite un délai estimé à 4 semaines.

Votre demande peut se faire à compter du 4 janvier 2021 de manière totalement dématérialisée, afin de vous éviter de vous déplacer. Il vous suffit de compléter la demande ci-dessous, en joignant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
En cas de besoin d’accompagnement pour remplir votre formulaire, vous pouvez contacter La Clé des Aînés au 03 89 33 79 29, pendant les horaires d’ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h.

Si vous souhaitez tout de même vous déplacer, un accueil écoute et accompagnement sera mis en place à compter du 11 janvier au 39 avenue Kennedy, ainsi que des points d’accueil de proximité dans votre quartier.

Vous êtes détenteur de la carte Pass’Temps 2020 ?

Ne jetez pas votre carte Pass’Temps 2020 !

Après avoir complété votre formulaire de demande reçu par courrier et en attendant le retour et l’analyse des documents demandés, vous pourrez emprunter le réseau Soléa gratuitement jusqu’à fin février, muni de votre carte Pass’Temps 2020. En cas de contrôle, elle constituera votre preuve de titre de transport.

Pour information, le traitement des demandes de titres de transport gratuit nécessite un délai estimé à 4 semaines.

Formulaire de demande de gratuité des transports

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Mulhouse afin d’instruire votre demande de titre gratuit pour l’accès aux transports en commun Soléa.

L’utilisation de ces données s’inscrit dans les missions d’intérêt public exercées par la Ville de Mulhouse.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la Ville de Mulhouse pour instruction de la demande, m2A et son délégataire Soléa pour l’établissement du titre de transport.

Consulter les conditions générales de ventes de Soléa pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par Soléa.

Les données collectées par la Ville de Mulhouse sont conservées pendant 15 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Ville de Mulhouse en vous adressant :

  • par voie postale à : Ville de Mulhouse – Management du Risque Numérique – 2 rue Pierre et Marie Curie – B.P. 10020 68948 Mulhouse Cedex 9
  • ou par courriel à : donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr

Si vous estimez, après avoir contacté la Ville de Mulhouse, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) [en vous rendant sur le site internet de la CNIL ou par courrier postal en écrivant à :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 4 – Conditions d’utilisation de l’abonnement

  • 4.1 Le Pass’ accompagné du coupon doit être présenté systématiquement par l’Abonné lors de la montée dans un bus et lors des contrôles. En cas de doute sur l’identité de l’Abonné lors d’un contrôle, une justification d’identité peut être demandée.
  • 4.2 En cas de détérioration ou de perte du Pass’ et/ou du coupon, l’Abonné doit se présenter dans une agence commerciale Soléa muni d’une pièce d’identité récente pour l’établissement d’un nouveau Pass’ et effectuer la demande de duplicata du coupon. Il ne sera fourni qu’un seul duplicata de Pass’ et/ou de coupon pour l’année souscrite. Une somme de 5€ par Pass’ et par coupon (tarif au 01.07.2018) pour frais de traitement sera demandée.
  • 4.3 Conformément à la réglementation en vigueur, l’Abonné ne peut voyager sans titre de transport. Les titres de transport utilisés par l’Abonné jusqu’à la délivrance du duplicata ne seront pas remboursés.
  • 4.4 Toute utilisation frauduleuse du titre de transport (falsification, contrefaçon, …) constatée lors d’un contrôle entraîne le retrait du Pass’ et du coupon ainsi que l’établissement d’un procès-verbal d’infraction.

Consultez l’intégralité des Conditions de Vente sur le site Solea.info