Décès
Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
Des courriels, SMS et appels téléphoniques frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés. Parmi les messages et appels frauduleux, les plus nombreux concernent :
- les tentatives de fraude à la carte bancaire qui accompagnent la promesse d'une restitution d'impôts ;
- les appels à des numéros surtaxés ;
D'autres pratiques abusives récentes tentent de soustraire des informations aux usagers (faux recensement par exemple).
Soyez extrêmement prudents et sachez que les services publics ne demandent jamais de coordonnées bancaires ou d'informations personnelles par courriels ou téléphone.
Dans votre intérêt, ne répondez jamais à ces sollicitations. Vous trouverez plus d'informations sur impots.gouv.fr
Qui peut déclarer un décès ?
- l’entreprise de pompes funèbres,
- un parent,
- un employé de l’établissement où est intervenu le décès,
- un officier de police judiciaire,
- toute personne possédant les renseignements d’état civil du défunt.
Quand et où ?
Le décès doit être déclaré dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris) :
Mairie de Mulhouse,
Bureau des décès,
2, rue Pierre et Marie Curie
Entrée C
Pièces à présenter
- le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès,
- le livret de famille ou un extrait de naissance ou de mariage ou, en dernier lieu, les pièces d’identité du défunt.
Pour plus d’information, un Guide du décès a été édité par les Services de l’Etat.
Pour obtenir un acte de décès (uniquement les décès survenus à Mulhouse), rendez-vous sur la page concernée afin de connaitre les modalités de délivrance des actes.
Cimetières et centre funéraire
Pour plus d’informations sur ce sujet, merci de consulter la page sur les cimetières et centres funéraires.
Opérateurs funéraires du département
De nombreux opérateurs funéraires peuvent vous apporter leurs services pour organiser des obsèques.
Voici la liste officielle de ces opérateurs habilités.
Vous y trouverez les devis-types de chacun s’ils les ont fournis, afin de comparer leurs prestations et leurs tarifs.
Preuve de qualité d’héritier
En cas d’héritage, les organismes privés, notamment les banques, demandent une « preuve de qualité d’héritier ».
- Pour les successions modestes (moins de 5 000 €), aucune démarche auprès de la mairie n’est nécessaire. Il vous suffit de présenter une attestation sur l’honneur, signée par tous les cohéritiers connus.
Un formulaire d’attestation sur l’honneur vous est proposé en colonne de droite. Il comporte une notice explicative. - Pour des successions plus importantes ou comportant des biens immobiliers, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire, celui chargé de la succession le cas échéant, qui pourra vous délivrer un acte de notoriété.
