Enseignes, préenseignes et publicités extérieures

La Ville conseille les commerçants dans le choix et la mise en valeur de leur enseigne, préenseigne et publicité extérieure :

  • Une enseigne consiste en toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
  • Une préenseigne consiste en toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  • Une publicité, à l’exception des enseignes et préenseignes, est toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs, dont le principal objet est de recevoir les dites informations, formes et images, sont assimilées à des publicités.

Règlement local et règles à respecter

Toute nouvelle enseigne ou affichage publicitaire doivent être en conformité avec le règlement national des enseignes et le règlement local de publicité, mis en place par la Ville en juin 94.

  • Le règlement local des enseignes, consultable en ligne ou au service Urbanisme, précise le type d'enseignes interdit et les normes d'installation à respecter. En voici quelques-unes :
    Dans le centre historique, toute nouvelle enseigne doit être constituée sans panneau de fond et au moyen de lettres ou de signes découpés d'une hauteur de 30 cm maximum, dissimulant leurs fixations. Le règlement définit aussi les matériaux qui doivent être utilisés et les modalités d'entretien. Il prévoit la taille et l'emplacement de l'enseigne.
  • Par ailleurs, il est interdit d'installer des enseignes sur les terrasses, les balcons et les toits. Toute enseigne à éléments lumineux clignotants ou à défilement lumineux est interdite. Les enseignes " drapeau " doivent respecter une hauteur minimum de 3 mètres entre la base de l'objet et le sol.
  • L'enseigne ne doit pas altérer le site et le caractère architectural des bâtiments. Elle doit s'intégrer harmonieusement à la façade en tenant compte, notamment de ses couleurs, de ses dimensions et de sa forme.
  • Les enseignes ne doivent pas dépasser le mur qui les supporte, ni être apposées devant une fenêtre.
  • Si l'activité se situe au rez-de-chaussée, l'enseigne ne pourra doit être posée qu’au rez-de-chaussée entre la vitrine et de la dalle du 1er étage.

Enseignes

Toute installation ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès du service Urbanisme de la Ville. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un instructeur du service Urbanisme pour toute information et accompagnement dans votre déclaration

Pour demander l’autorisation de poser une enseigne, le demandeur doit :

  • Compléter la demande d'autorisation pour installation d'une enseigne à l’aide du formulaire Cerfa 14798, téléchargeable dans la colonne de droite, et y joindre, un plan cadastral, les plans détaillés des enseignes et de la façade correspondante, avec les spécifications techniques, les mesures, les couleurs (référence RAL) et une photo couleur de la façade de l'immeuble (vue proche et lointaine). L'installation d'enseignes nécessite le consentement du propriétaire de l'immeuble ou des locaux.
  • Envoyer ou déposer la demande d'autorisation, en deux exemplaires, au service Urbanisme.
  • Après étude du dossier et de la réglementation, un arrêté d'autorisation ou de refus est communiqué dans un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier complet.

Préenseigne et dispositif publicitaire

L’installation, le remplacement, la modification d’un dispositif publicitaire ou d’une pré-enseigne sont soumises à déclaration préalable, téléchargeable dans la colonne de droite (formulaire Cerfa 14799).

Celle-ci doit être remplie et adressée en double exemplaires par pli recommandé à la Ville de Mulhouse et à la Préfecture du Haut-Rhin.

La Ville a en charge d’en vérifier la conformité.

Télécharger le Règlement Local de Publicité (RLP)

Taxe locale sur la publicité extérieure

Toute enseigne, préenseigne ou publicité extérieure est soumise à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et doit faire l’objet d’une déclaration au 1er janvier de chaque année par l’exploitant ou le propriétaire des murs ou terrains sur lesquels est posé le dispositif.

En savoir plus sur la taxe locale sur la publicité extérieure.

Pour conclure Le Cerfa 14799 à télécharger s’intitule Déclaration Préalable.