Passeport
Grève du 7 MARS 2023
Bonjour à toutes et tous, En raison de la grève de demain, nos horaires vont changer de manière exceptionnelle : nous serons fermés de 11h30 à 13h et fermerons nos portes à 16h30 au lieu de 17h. Voici l’activité qui sera maintenue : • Bureau des décès • Bureau des CNI /Passeport uniquement pour les RDV (pas de remise de titre ou de renseignement ; pas non plus de prise en charge de petites formalités comme l’inscription sur les listes électorales) Fermeture des bureaux suivants : • Bureau des livrets de famille, • Bureau des naissances • Bureau des mariages Aucun appel téléphonique ne sera honoré.Carte d'Identité, Passeport : prise de rendez-vous
En raison d’une très forte demande de carte nationale d’identité et de passeports au niveau national, la Mairie de Mulhouse s’efforce de mettre à disposition de nouveaux créneaux de rendez-vous.
Ainsi, de nouveaux rendez-vous sont régulièrement proposés tous les jeudi à partir de 17h30 pour la semaine suivante.
Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
Des courriels, SMS et appels téléphoniques frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés. Parmi les messages et appels frauduleux, les plus nombreux concernent :
- les tentatives de fraude à la carte bancaire qui accompagnent la promesse d'une restitution d'impôts ;
- les appels à des numéros surtaxés ;
D'autres pratiques abusives récentes tentent de soustraire des informations aux usagers (faux recensement par exemple).
Soyez extrêmement prudents et sachez que les services publics ne demandent jamais de coordonnées bancaires ou d'informations personnelles par courriels ou téléphone.
Dans votre intérêt, ne répondez jamais à ces sollicitations. Vous trouverez plus d'informations sur impots.gouv.fr
Carte nationale d'identité et passeport Comment les obtenir ?
Obtenir son passeport et sa carte d’identité en 5 étapes
1 - Faites votre pré-demande en ligne
- Remplissez votre pré-demande de titres d’identité en ligne et payez le timbre fiscal si nécessaire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Cela vous permettra de bien préparer votre rendez-vous en rassemblant les documents nécessaires. Sans pré-demande, votre RDV ne pourra pas être honoré.
2 - Prenez rendez-vous en ligne
- La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer sa demande. La plateforme e-services de prise de rendez-vous vous propose l’ensemble des rendez-vous disponibles sur le territoire de la M2A au sein des sept communes habilitées (Mulhouse, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Rixheim, Wittelsheim et Wittenheim). Vous pouvez prendre rendez-vous dans n’importe quelle commune, quel que soit votre lieu d’habitation, par Internet ou par téléphone (uniquement si vous ne disposez pas d’internet).
- Si aucun créneau ne vous convient, vous pouvez également consulter la plateforme de rendez-vous nationale pour plus de propositions.
3 - Pour déposer votre demande, rendez-vous en mairie avec les documents à fournir
a - Les documents à fournir
- La liste des documents à fournir dépend toujours de votre situation. Merci de venir avec vos documents originaux. Consultez les documents à fournir sur le site service-public.fr
- En cas de séparation ou divorce, vous devrez fournir la convention ou le jugement original pour déposer une demande pour votre enfant mineur.
- Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder un titre d’identité. L’intervention de son représentant dépend du type de protection.
b - Le jour du rendez vous
- Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
- Selon votre situation, la démarche prend environ une quinzaine de minutes
- La personne pour qui la carte ou le passeport est demandé doit obligatoirement être présente le jour du dépôt de la demande
- Les mineurs, quel que soit leur âge, doivent venir au rendez-vous de dépôt de la demande, accompagnés d’un représentant légal.
4 - Un SMS vous informe que votre titre est disponible
- Venez en mairie seulement si vous avez reçu ce SMS pour l’ensemble des titres demandés si vous avez formulé plusieurs demandes.
En attendant…
- Vous pouvez suivre l’avancée de votre demande sur votre compte ANTS
- Les services de l’État sont en charge de l’instruction et de la validation des demandes. Ils peuvent exiger des pièces supplémentaires, ce qui retardera le traitement de votre demande. Si tel est le cas, le Service des titres d’identité vous contactera au numéro de téléphone indiqué dans votre dossier. Attention, une photo non conforme engendrera le rejet complet de votre dossier et nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.
5 - Récupérez votre titre d'identité en mairie, sans rendez-vous
a - Conditions de remise pour tous
Il est impératif que l’ancien titre soit fourni pour remettre le nouveau.
Le titulaire du titre doit impérativement être présent, aucune procuration n’est possible.
b - Pour les mineurs
- Le mineur de plus de 12 ans doit obligatoirement venir avec son représentant légal pour retirer son titre d’identité.
- Pour retirer le titre d’identité d’un mineur de moins de 12 ans, son représentant légal peut venir sans l’enfant.
c - Délai de récupération d'un titre d'identité
- Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS), aux horaires suivants :
Lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 17h
Mardi de 10h à 17h (nouvel horaire à compter du mardi 5 septembre 2023)
Vendredi, de 8h30 à 20h
- Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement et une nouvelle demande devra être déposée.
6 - Procédure d’obtention de passeport d’urgence
a- Les trois cas de délivrance
• Voyage à caractère professionnel urgent, imprévisible et ne pouvant être reporté,
• Décès d’un proche à l’étranger, ou transfert de corps à l’étranger,
• Vol d’un titre en cours de validité, après réservation d’un voyage.
b- Procédure
• Prendre contact avec la Mairie avec un dossier complet de demande classique de passeport.
Si le caractère urgent est justifié, votre demande sera instruite en Mairie.
• Prendre rendez-vous auprès de la Préfecture de Colmar
La prise de rendez-vous se fait impérativement et uniquement via le site de la Préfecture
Toute prise de rendez-vous doit être immédiatement suivie de l’envoi du dossier de demande, même incomplet. À défaut, le rendez-vous est annulé.
