Evénement sur le domaine public

Pétanques Electro - Evenement sur la voie publiqueTout événement ou intervention sur le domaine public (voiries, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de Mulhouse) nécessite, au préalable une autorisation de la Ville de Mulhouse.

Une demande (formulaire téléchargeable en colonne de droite), accompagnée de l’ensemble des documents annexes demandés, doit être transmise en 2 exemplaires au moins un mois avant la date prévue de la manifestation à :

Service Commerce et artisanat
2, rue Pierre et Marie Curie
BP 10020
68948 MULHOUSE Cedex 9

Tout dossier incomplet sera retourné à l’organisateur qui devra faire parvenir le dossier complété et/ou modifié dans les délais impartis.

Il est recommandé de déposer son dossier au plus vite, en tenant compte notamment des périodes particulièrement chargées.

Le règlement d’occupation du domaine public applicable aux manifestations peut être consultés en colonne de droite.