Marchés publics

Connaître les marchés publics de la Ville de Mulhouse

La plateforme « Alsace Marchés Publics » regroupe l’ensemble des consultations passées par plusieurs collectivités alsaciennes (Mulhouse & m2A, Strasbourg & Eurométropôle, CG68, CG67 et Conseil Régional d’Alsace).

Connaître les marchés publics conclus par la Ville de Mulhouse

Connaître les autres contrats publics de la Ville de Mulhouse

Aucune consultation n’est actuellement en cours.

Marchés publics : définition

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code des marchés publics en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

Attribution des marchés publics

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics), soit d’un marché réglementaire formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours… dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics).

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Quelles sont les procédures d’achat de la Ville de Mulhouse ?

Conformément aux textes régissant la commande publique, la Ville de MULHOUSE a adopté un « Guide des procédures d’achat » : il définit, notamment, les dispositions applicables en matière de procédure adaptée.