Marchés publics
En raison de la crise sanitaire, les services publics mulhousiens adaptent leur accueil pour respecter les mesures de distanciation sociale.
Vous trouverez le détail des modalités d'accueil, les coordonnées des services et leurs horaires actuels sur la page Services et lieux publics.
Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
Des courriels, SMS et appels téléphoniques frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés. Parmi les messages et appels frauduleux, les plus nombreux concernent :
- les tentatives de fraude à la carte bancaire qui accompagnent la promesse d'une restitution d'impôts ;
- les appels à des numéros surtaxés ;
D'autres pratiques abusives récentes tentent de soustraire des informations aux usagers (faux recensement par exemple).
Soyez extrêmement prudents et sachez que les services publics ne demandent jamais de coordonnées bancaires ou d'informations personnelles par courriels ou téléphone.
Dans votre intérêt, ne répondez jamais à ces sollicitations. Vous trouverez plus d'informations sur impots.gouv.fr
Connaître les marchés publics de la Ville de Mulhouse
La plateforme « Alsace Marchés Publics » regroupe l’ensemble des consultations passées par plusieurs collectivités alsaciennes (Mulhouse & m2A, Strasbourg & Eurométropôle, CG68, CG67 et Conseil Régional d’Alsace).
Connaître les marchés publics conclus en 2014 par la Ville de Mulhouse
- Liste des marchés notifiés en 2014
- Liste des marchés notifiés en 2016
- Liste des marchés notifiés en 2017
Connaître les autres contrats publics de la Ville de Mulhouse
Aucune consultation n’est actuellement en cours.
Marchés publics : définition
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code des marchés publics en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.
Attribution des marchés publics
Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics), soit d’un marché réglementaire formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours… dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics).
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.
Quelles sont les procédures d’achat de la Ville de Mulhouse ?
Conformément aux textes régissant la commande publique, la Ville de MULHOUSE a adopté un « Guide des procédures d’achat » : il définit, notamment, les dispositions applicables en matière de procédure adaptée.