Guide des aides
Prime à la conversion 2023
La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique.
Pourquoi ?Si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d’une aide financière. A noter que l’attribution de l’aide de l’état n’est plus conditionné à l’obtention d’une prime équivalente d’une collectivité locale.
Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site primealaconversion.gouv.fr dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
Pour en savoir plus: Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir ! | economie.gouv.fr
A1 – Subvention dans le cadre du commerce et de l’artisanat
Dans le cadre de sa politique de promotion et de soutien à l’activité commerciale et artisanale, la Ville de Mulhouse propose un dispositif d’aide aux structures intervenant dans le domaine du commerce et de l’artisanat.
Pourquoi ?Ce dispositif d’aide permet de participer au financement du fonctionnement des structures intervenant dans le domaine du commerce et de l’artisanat.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure, d’un programme et du montant de subvention sollicité
A quelles conditions ?
L’association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 15 mars de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
MAJ le 01/09/2024
B1 – Subventions aux associations cultuelles
Afin de favoriser le mieux vivre ensemble, la Ville de Mulhouse soutient les initiatives religieuses et tout particulièrement interreligieuses.
Dans ce cadre, la Ville peut accompagner les projets portés par des associations (inter)cultuelles ou par des établissements publics du culte.
Pourquoi ?La Ville encourage la tenue de manifestations diverses favorisant le dialogue interreligieux et le vivre-ensemble, ainsi que les manifestations culturelles tenues au sein des différents lieux de cultes mulhousiens. La Ville participe également au financement des équipements (mobilier, travaux, matériel) destinés aux structures intervenant dans le domaine des cultes.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l’action, du montant de l’investissement réalisé, des autres financements, du montant de subvention sollicité et de l’intérêt du projet.
A quelles conditions ?
La structure doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 30 juin de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la nouvelle plateforme de Subventions en ligne.
MAJ le 01/09/2024
C1 – Subventions aux associations culturelles
La Ville de Mulhouse, afin d’accompagner et favoriser l’attractivité culturelle de son territoire, alloue chaque année différentes aides financières destinées aux associations culturelles ainsi qu’aux artistes et acteurs culturels de sa région.
Dans l’éventail des aides proposées, on distingue sur le champ municipal, l’attribution de subventions de fonctionnement pour accompagner l’activité courante et annuelle des associations culturelles, ainsi que l’attribution de subventions d’investissement pour soutenir la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration des équipements culturels mais aussi pour l’acquisition éventuelle de matériels.
La Ville de Mulhouse attribue par ailleurs des Bourses aux Projets Culturels destinées à soutenir plus spécifiquement des projets innovants dans l’ensemble des domaines culturels comme le théâtre, la danse, les arts plastiques, les musiques actuelles, les arts de la rue, et enfin la publication d’ouvrages littéraires, catalogues ou supports audiovisuels.
Pourquoi ?Ce dispositif d’aide permet de participer au financement du fonctionnement des structures intervenant dans le domaine de la culture sur le territoire de la Ville de Mulhouse. permet de participer au financement des équipements (mobilier, travaux, matériel) destinés aux structures intervenant dans le domaine de la culture.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité. du montant de l’investissement réalisé, des autres financements.
A quelles conditions ?
L’association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 31 octobre précédent l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
MAJ le 01/09/2024
C3 – Bourse aux projets culturels pour les associations et pour les particuliers
La Ville de Mulhouse, afin d’accompagner et favoriser l’attractivité culturelle de son territoire, alloue chaque année différentes aides financières destinées aux associations culturelles ainsi qu’aux artistes et acteurs culturels de sa région.
Dans l’éventail des aides proposées, on distingue sur le champ municipal, l’attribution de subventions de fonctionnement pour accompagner l’activité courante et annuelle des associations culturelles, ainsi que l’attribution de subventions d’investissement pour soutenir la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration des équipements culturels mais aussi pour l’acquisition éventuelle de matériels.
La Ville de Mulhouse attribue par ailleurs des Bourses aux Projets Culturels destinées à soutenir plus spécifiquement des projets innovants dans l’ensemble des domaines culturels comme le théâtre, la danse, les arts plastiques, les musiques actuelles, les arts de la rue, et enfin la publication d’ouvrages littéraires, catalogues ou supports audiovisuels.
Pourquoi ?La bourse aux projets culturels est destinée à soutenir des projets innovants dans les domaines de la musique, du théâtre, de la danse, de la photographie, du cinéma et de la vidéo, des arts plastiques… et de favoriser l’émergence de nouveaux talents.
Elle s’adresse en priorité aux Mulhousiens (association, groupe informel ou individu), mais reste ouverte aux non-Mulhousiens à condition que le projet bénéficie à Mulhouse (spectacle donné dans une salle ou un lieu mulhousien) ou traite d’un sujet mulhousien.
Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l’action, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
Le projet doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 31 octobre précédent l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.
MAJ le 01/09/2024