Conseil municipal

Le conseil municipal est élu tous les six ans par les habitants lors des élections municipales. C’est lui qui désigne le maire de Mulhouse et qui gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des biens de la commune, travaux publics… Vous pouvez visionner les précédentes séances du Conseil municipal sur la page « Conseil municipal en vidéo ».
  • Jeudi 13 avril 2023
    Conseil Municipal à 17h au Parc Expo
 

Pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, les Maires ont été autorisés ,par ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, à prendre des décisions durant la crise sanitaire. Vous trouverez les décisions prises dans ce cadre par Mme Michèle Lutz, Maire de Mulhouse, sur la page Publications administratives.

Vous trouverez ci-dessous les dates et horaires des Conseils Municipaux, depuis 2017, ainsi que des liens vers les convocations, ordres du jour et vidéos des Conseils.

Conseils municipaux 2018 :

Conseils municipaux 2017 :

Informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel

La Ville de Mulhouse met en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à anonymiser les délibérations du Conseil Municipal, les arrêtés municipaux ainsi que les décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal lorsque celles-ci comportent des données à caractère personnel dont la diffusion sur le site internet institutionnel de la collectivité ou la publication au registre des actes administratifs pourrait être de nature à porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.

Ce traitement consiste à :

1) Occulter les éventuelles données à caractère personnel concernées avant la mise en ligne des actes

2) Informer de cette occultation en indiquant sur les documents concernés la mention « Dans le cadre du respect de la vie privée, des données à caractère personnel ont été masquées ou anonymisées« .

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Elle peut également, pour des raisons légitimes ou tenant à sa situation particulière, et sauf disposition légale contraire, s’opposer à leur traitement.

Ces droits peuvent s’exercer en faisant une demande par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Mulhouse, Management du Risque Numérique, 2 rue Pierre et Marie Curie, B.P. 10020, 68948 Mulhouse Cedex 9 ou par courriel à donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Par voie postale à : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 – PARIS CEDEX 07

Via le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte