Actes administratifs

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Arrêté n° 2022/2132


Objet de l'arrêté : Renouvellement de la canalisation d'eau rue de Bâle et rue de l'Ile Napoléon (prolonge l'arrêté n° 22/1762 du 04/10/22)
Publié le : 02 Décembre 2022 à minima jusqu’au 03 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2131


Objet de l'arrêté : Neutralisation du stationnement pour arrêt provisoire SOLEA au n° 187 rue de Bâle
Publié le : 02 Décembre 2022 à minima jusqu’au 07 mars 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2124


Objet de l'arrêté : Accès aux voies ferrées d'un camion-benne pour chargement de gravats rue Carl Hack
Publié le : 30 Novembre 2022 à minima jusqu’au 31 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2123


Objet de l'arrêté : Réalisation d'un branchement électrique 14a rue des Vendanges
Publié le : 30 Novembre 2022 à minima jusqu’au 31 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2122


Objet de l'arrêté : Déménagement 19 rue du Nouveau Bassin
Publié le : 30 Novembre 2022 à minima jusqu’au 31 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2121


Objet de l'arrêté : Stationnement de véhicules sur trottoir et chaussée rue de Stalingrad, au droit du n° 24 bld de l'Europe
Publié le : 30 Novembre 2022 à minima jusqu’au 31 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2120


Objet de l'arrêté : Elagage et/ou abattage d'arbres place Alexandre Ribot
Publié le : 29 Novembre 2022 à minima jusqu’au 30 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2119


Objet de l'arrêté : Elagage et/ou abattage d'arbres rue Oberkampf
Publié le : 29 Novembre 2022 à minima jusqu’au 30 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2118


Objet de l'arrêté : Plantation d'arbres rue des Charpentiers angle rue Neppert
Publié le : 29 Novembre 2022 à minima jusqu’au 30 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2117


Objet de l'arrêté : Plantation d'arbres rue des Chaudronniers (parking)
Publié le : 29 Novembre 2022 à minima jusqu’au 30 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation