Actes administratifs

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Délibération 536/8.4/984


Objet de l'arrêté : Programme de renouvellement urbain – quartier des Coteaux - modalités de concertation avec les habitants
Publié le : 24 Avril 2024 à minima jusqu’au 26 juillet 2024
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Urbanisme/Habitat/Enquêtes publiques/ Publicité

ARRETE RA-24/0775


Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-23/1330
Publié le : 23 Avril 2024 à minima jusqu’au 24 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/0773


Objet de l'arrêté : Déménagement 15 rue Paille
Publié le : 23 Avril 2024 à minima jusqu’au 24 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/0772


Objet de l'arrêté : Implantation d'une armoire de fibre optique 4 quai d'Isly
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/0771


Objet de l'arrêté : Stationnement d'une camion 28 rue des Trois Rois
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/0770


Objet de l'arrêté : Déménagement du 71 au 73 rue du Nordfeld
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/0769


Objet de l'arrêté : Déménagement 12 au 14 rue Elles
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 avril 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/0768


Objet de l'arrêté : Déménagement 33 au 35 rue Koechlin
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/0767


Objet de l'arrêté : Déménagement 19 rue Henriette
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/0766


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages électriques 20 au n22 rue Robert Meyer
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation