Ravalement de façade

Ravalement de Facade

Toute façade doit être tenue en bon état de propreté et un ravalement s’impose tous les 10 ans (mesure d’entretien obligatoire : articles L 132-1 à 132-5 du Code de la construction et de l’habitation). 

 But :

  • protéger les maçonneries, atténuer les dégradations causées par les intempéries : vents, pluies, pollution atmosphérique,
  • et plus largement offrir un cadre de vie agréable, digne de l'histoire et du patrimoine mulhousien.

Les travaux de ravalement concernent :

  • le ravalement ou la mise en peinture des façades, les murs aveugles, les pignons, les corniches, les soubassements,
  • le nettoyage et la remise en peinture de tous les dispositifs de fermeture (devantures, portes, fenêtres, volets...) ou de protection (rideaux métalliques, grilles, barres d'appui, balcons, garde-corps...). Les fils, câbles et enseignes doivent être mis aux normes lors des travaux.
  • pour les commerces, le rez-de-chaussée peut être ravalé seul s'il s'intègre harmonieusement à l'ensemble du bâtiment.

Autorisation préalable au ravalement

Comme tout projet modifiant l’aspect du bâtiment et de ses abords, le propriétaire qui souhaite effectuer un ravalement de façade doit faire une déclaration préalable. Pour cela, contactez le service urbanisme, crééz votre dossier et envoyer-le ou déposez-le au service urbanisme

Le dossier doit comprendre :

  • le formulaire complété de la  déclaration préalable pour toutes les modifications d'aspect de façades (portes, menuiseries, volets, lucarnes, toiture et bien entendu façade...) complétée disponible sur le site service public :
    un plan de situation,
  • un plan de masse (extrait du casdastre),
  • un descriptif du projet, des matériaux (teinte, devis...),
  • le formulaire d'aide au ravalement (dite DP11 téléchargeable en colonne de droite) vous aide à définir les matériaux et les modalités de mise en oeuvre.
  • des photos couleurs proches et lointaines du bâtiment (autant de photos que de façades à traiter),
  • La signature du propriétaire sur le formulaire est indispensable même si la demande est présentée par un mandataire.

Après étude du dossier et de la réglementation, un arrêté d'autorisation ou de refus vous est communiqué dans un délai d'un mois à compter de la réception du dossier complet. Le délai est de deux mois dans le cas où votre immeuble est concerné par les zones de protection des Monuments historiques nécessitant l'intervention de l'architecte des Bâtiments de France.

Vous pouvez vérifier si vous êtes dans un périmètre de protection en consultant le site du patrimoine

Par ailleurs, le ravalement de façade entraîne la pose d’un échafaudage, que le propriétaire doit déclarer s'il donne sur la rue. Le formulaire de déclaration d'occupation temporaire du domaine public est téléchargeable en colonne de droite. Pour en savoir plus, reportez-vous à la rubrique démarche administratives.

Le choix des couleurs

Le choix des teintes de la façade se fait avec un coloriste, mis gratuitement à la disposition des propriétaires pour les conseiller. Rendez-vous à prendre auprès du service d'urbanisme (voir en colonne de droite).
Dans les zones de protection des monuments historiques, les teintes choisies par le propriétaire sont soumises à l’accord préalable de l'architecte des Bâtiments de France.

De manière générale, il convient d’éviter les teintes trop vives, trop contrastées et trop sombres pour des raisons d’intégration dans l’environnement urbain mais aussi pour des raisons techniques : risques de désordres dans la maconnerie, échauffement de la surface, accentuation des îlots de chaleur…

Pour les mêmes raisons il est recommandé d’utiliser de la peinture dite  minérale sans solvant ni matériaux organiques, ce qui s’inscrit dans une démarche de développement durable

Aides financières

Des aides financières peuvent être attribuées en fonction de la nature des travaux envisagés et de la situation de l'immeuble. Elles sont de 15% en cas de ravalement si la peinture utilisée est minérale. Desa aides sont aussi possibles en cas de mise en place de menuiseries bois, de réfection ou remplacement de volets bois ou de réfection ou remplacement de toiture en ardoises

Un dispositif renforcé d’Aide à la mise en Valeur du Patrimoine a été mis en place pour les années 2018 et 2019 sur les rues de Bâle, Briand, Franklin, Colmar et Belfort avec une aide de la ville allant jusqu’à 40% du montant des travaux éligibles plafonné à 20 000 €.

Plus d'information, contactez l'équipe enseigne-subvention du service urbanisme au 03 89 32 59 19.