Enquêtes publiques
Retrouvez sur cette page les enquêtes publiques en cours ou qui ont été menées.
2023
- Du 12 au 31 janvier : ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE FONDERIE
- Du 25 avril au 12 mai 2023
Enquêtes publiques sur deux opérations de restauration immobilière dans les quartiers Vauban-Neppert et Briand-Franklin à Mulhouse
Télécharger les enquêtes
Deux enquêtes publiques sont ouvertes simultanément du 25 avril au 12 mai 2023 pour recueillir l’avis des habitants sur le programme de travaux de restauration immobilière dans les quartiers Vauban-Neppert et Briand-Franklin à Mulhouse. Ces opérations devraient permettre d’accompagner la transformation de ces secteurs, à l’instar d’autres quartiers mulhousiens tels que Fonderie, Drouot ou Coteaux.
L’opération de restauration immobilière (ORI) intervient dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers Vauban-Neppert et Briand-Franklin à Mulhouse. Parallèlement à la requalification des espaces publics et au développement des mobilités douces, l’opération de restauration immobilière est destinée à intervenir sur les immeubles les plus dégradés de ces secteurs pour assurer leur réhabilitation complète et permettre ainsi l’amélioration de l’habitat. Les études préalables ont permis d’identifier un potentiel de près de 20 immeubles au total soit environ 65 logements. Afin d’accompagner ces opérations, la Ville de Mulhouse propose de mettre en œuvre un dispositif d’aides financières. Les immeubles placés sous obligation de travaux dans le cadre de ces ORI bénéficieraient ainsi de ces subventions.
Durant 3 semaines, du 25 avril au 12 mai 2023, le public peut consulter l’ensemble des deux dossiers (notice explicative des opérations, liste des immeubles concernés, estimation de la valeur des immeubles avant restauration et estimation sommaire du coût des travaux) selon les modalités suivantes :
- à la mairie de Mulhouse, Direction de l’urbanisme, aménagements et habitat, 33 avenue de Colmar (3e étage) ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ;
- sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques ;
- sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone 03.89.29.22.17, ou par courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr
Le public peut formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête :
- par correspondance adressée à l’attention du commissaire enquêteur, Mairie de Mulhouse, Direction de l’urbanisme, aménagements et habitat, 33 avenue de Colmar, 68100 Mulhouse, en précisant en objet selon le cas : « Projet ORI Vauban-Neppert » ou « Projet ORI Briand-Franklin » ;
- par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet précisant en objet selon le cas : « Projet ORI Vauban-Neppert » ou « Projet ORI Briand-Franklin » ;
- en Mairie de Mulhouse, Direction de l’urbanisme, aménagements et habitat, 33 avenue de Colmar, 68100 Mulhouse, directement sur le registre d’enquête publique disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et lors des permanences du commissaire-enquêteur qui se tiendront :
◦ mardi 25 avril de 9h à 11h
◦ mercredi 3 mai de 15h à 17h30
◦ vendredi 12 mai de 15h à 18h
La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Vincent TUAL de la société Citivia SPL (maître d’ouvrage de l’opération et concessionnaire de la Ville de Mulhouse), par courriel : vincent.tual@citivia.fr ou par téléphone : 03 89 43 99 43.
Service Etat civil
Mairie de Mulhouse – Entrée C
2 rue Pierre et Marie Curie
B.P. 10020
68948 Mulhouse Cedex 9
Prendre RDV en ligne
Tél. : 03.69.77.77.07
Fax : 03 89 32 69 71