Autres démarches administratives
Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
Des courriels, SMS et appels téléphoniques frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés. Parmi les messages et appels frauduleux, les plus nombreux concernent :
- les tentatives de fraude à la carte bancaire qui accompagnent la promesse d'une restitution d'impôts ;
- les appels à des numéros surtaxés ;
D'autres pratiques abusives récentes tentent de soustraire des informations aux usagers (faux recensement par exemple).
Soyez extrêmement prudents et sachez que les services publics ne demandent jamais de coordonnées bancaires ou d'informations personnelles par courriels ou téléphone.
Dans votre intérêt, ne répondez jamais à ces sollicitations. Vous trouverez plus d'informations sur impots.gouv.fr
Les attestations
La mairie n’a aucune obligation légale à établir les attestations :
- de domicile,
- de célibat,
- de non-remariage,
- de vie commune,
Ces documents n’ont aucune valeur juridique. Cependant, la mairie de Mulhouse fournit un formulaire vierge d’attestation sur l’honneur.
Formalités administratives
Copies certifiées conformes
La certification conforme des documents ne peut être désormais demandée que lorsqu’elle est exigée par une administration étrangère.
Suivez ce lien pour plus d’informations.
Légalisation de signature
Les traducteurs assermentés ont la possibilité, pendant les heures de bureau ou sur rendez-vous, de faire légaliser la signature qu’ils apposent sur une traduction en langue étrangère par le service des élections.
Suivez ce lien pour plus d’informations.
Tous ces documents sont à demander au bureau des formalités administratives de la mairie de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, entrée C.