Demandes d'acte en ligne

Quels actes pouvez-vous obtenir ?

Seuls les actes de moins de 100 ans peuvent être traités par le service d’Etat civil. Les actes de plus de 100 ans doivent être demandés au service des Archives, 80 rue du Manège, 68100 Mulhouse.

Seuls les actes d’État civil établis par la Ville de Mulhouse peuvent être délivrés.

Attention : la délivrance d’un acte d’État civil est une procédure gratuite.

Demande d’acte de naissance pour obtenir une carte d’identité ou un passeport

Si votre demande d’acte de naissance (établi à Mulhouse) est destinée à obtenir une carte d’identité ou un passeport, vous n’avez pas à fournir cet acte de naissance.

Mulhouse a adhéré au dispositif « Comedec » de l’Etat qui permet la vérification automatique de votre état civil si celui-ci est requis. Vous n’avez donc plus besoin d’effectuer cette formalité !

Connaître les villes ayant adhéré à Comedec.

Trois solutions pour obtenir un acte d’état civil

  • Faites votre demande en ligne
    via le formulaire en ligne en joignant une copie numérique de votre carte d’identité. L’acte vous sera envoyé par courrier sous 10 jours.
  • Adressez votre demande par courrier
    à l’adresse précisée en colonne de droite. L’acte demandé vous sera adressé par courrier sous 10 jours environ.
    Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Joignez la copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial le cas échéant (pages du livret de famille par exemple).
  • Rendez-vous en mairie, entrée C
    munis de votre pièce d’identité, du livret de famille (si la demande concerne un mineur ou un parent, ascendant ou descendant). L’acte vous sera remis en quelques minutes, exception faite des actes très anciens qui seront adressés par courrier à votre domicile.

Sans copie numérique de votre carte d’identité, pour des raisons de sécurité, les actes demandés seront expédiés à la mairie de votre domicile.

Les différents actes d’État civil