Demandes d’acte en ligne

Comment obtenir un acte d’état civil ?

Seuls les actes d’État civil établis par la Ville de Mulhouse peuvent être délivrés.

Trois solutions pour obtenir un acte d’état civil

  • Faites votre demande en ligne
    via le formulaire en ligne en joignant une copie numérique de votre carte d’identité. L’acte vous sera envoyé par courrier sous 10 jours.
  • Adressez votre demande par courrier
    à l’adresse précisée en colonne de droite. L’acte demandé vous sera adressé par courrier sous 10 jours environ.
    Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Joignez la copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial le cas échéant (pages du livret de famille par exemple).
  • Rendez-vous en mairie, entrée C
    munis de votre pièce d’identité, du livret de famille (si la demande concerne un mineur ou un parent, ascendant ou descendant). L’acte vous sera remis en quelques minutes, exception faite des actes très anciens qui seront adressés par courrier à votre domicile.

Quels actes pouvez-vous obtenir ?

Seuls les actes de moins de 100 ans peuvent être traités par le service d’Etat civil de la Ville de Mulhouse.

Les actes de plus de 100 ans doivent être demandés au service des Archives, 80 rue du Manège, 68100 Mulhouse.

Attention : la délivrance d’un acte d’État civil est une procédure gratuite.
Seuls les actes d’État civil établis par la Ville de Mulhouse peuvent être délivrés.
Attention, les actes des personnes françaises, nées, mariées, ou décédées à l’étranger doivent être demandés au service central de l’état civil de Nantes.