Mariage

Mariage

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition d'être âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

  • être consentant.
    A noter : des dispenses d'âge peuvent être accordées, avec le consentement des parents, par le procureur de la République pour motifs graves. Les deux parents doivent alors se présenter et signifier leur consentement ou leur refus, le consentement l’emportant sur le refus.
  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint.
    Dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République. Vous pouvez vous renseigner auprès du service des Mariages pour les cas d’interdictions ou d'autorisations possibles.
  • ne pas être déjà marié en France ou à l'étranger.

Le jour définitif de la cérémonie ne peut être fixé qu'après vérification des pièces déposées.

Chacun des futurs époux doit fournir les documents suivants, au moins 3 semaines avant le mariage (2 mois en cas de publication à l’étranger).

Pièces principales :

  • une copie de l’acte de naissance :
    – de moins de 3 mois, s’il a été délivré en France,
    – de moins de 6 mois s’il a été délivré dans un consulat à l’étranger. Selon le pays, l’acte devra être apostillé ou légalisé et une traduction devra être faite par un traducteur agréé par le tribunal de grande instance.
  • une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc…),
  • une attestation sur l’honneur de domicile(*) et un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, etc…).
    En cas d’hébergement par un tiers, fournir une attestation d’hébergement rédigée par la personne qui vous héberge, sa pièce d’identité et son justificatif de domicile.
  • Si vous êtes mineur, la dispense d’âge délivrée par le Procureur de la République, ainsi que le consentement de votre père et de votre mère.
  • la liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs)(*).
  • la charte de bonne conduite (*) « Déroulement de votre cérémonie civile de mariage » signée par les futurs époux.

(*) imprimé joint au dossier qui vous sera remis sur place lors de votre venue au bureau des mariages

Pièces complémentaires (cas particuliers) :

  • Si les futurs époux ont des enfants : une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants, datant de moins de 3 mois au moment du mariage.
  • S’il y a contrat de mariage : l’original du certificat de contrat du notaire.
  • Pour les conjoints divorcés : un extrait d’acte du précédent mariage portant la mention du divorce.
  • Pour les conjoints veufs : un extrait d’acte de décès du précédent conjoint.
  • Si vous n’êtes pas français, il vous sera aussi demandé :
    – un certificat de célibat ou de non-remariage,
    – un certificat de coutume (à demander au consulat),
    – un certificat de capacité matrimoniale (à demander dans votre pays d’origine ou au consulat),
    – une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour…).

Participation à une réunion d’information

Vous serez conviés à une réunion d’information dans les 15 jours qui précèdent votre mariage. Cette réunion se tient généralement le mardi à 18h à l’entrée C de la Mairie et dure environ 30 minutes.
La participation des futurs époux à cette réunion est obligatoire.

Audition par l’officier d’Etat civil

L’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’Etat civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d’impossibilité ou s’il apparaît, au vu des pièces du dossier, que cette audition n’est pas nécessaire).
Celui-ci peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.
Dans le cas d’un futur conjoint mineur, l’audition se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.
Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier d’Etat civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans

Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour suivant la publication des bans.

Contrat de mariage

Les futurs mariés peuvent ou non faire établir un contrat de mariage devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
En savoir plus sur les différents types de contrat de mariage

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’Etat civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins (quatre maximum), parents ou non des époux et âgés de plus de 18 ans. A Mulhouse, les cérémonies ont lieu à l’Hôtel de Ville, place de la réunion : consulter le plan de stationnement autour de l’Hôtel de Ville.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Pour le bon déroulement de la cérémonie, il est demandé aux mariés et à leurs invités de respecter la charte de bonne conduite.

Mariage à l’étranger

Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger entre deux ressortissants français ou un ressortissant français et un(e) étranger(e), les futurs mariés doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit reconnu dans le pays de célébration mais également en France.
En savoir plus sur les mariages célébrés à l’étranger

Vous serez conviés à une réunion d’information dans les 15 jours qui précèdent votre mariage. Cette réunion se tient généralement le mardi à 18h à l’entrée C de la Mairie et dure environ 30 minutes.
La participation des futurs époux à cette réunion est obligatoire.

L’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’Etat civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d’impossibilité ou s’il apparaît, au vu des pièces du dossier, que cette audition n’est pas nécessaire).
Celui-ci peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.
Dans le cas d’un futur conjoint mineur, l’audition se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.
Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier d’Etat civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour suivant la publication des bans.

Les futurs mariés peuvent ou non faire établir un contrat de mariage devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
En savoir plus sur les différents types de contrat de mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’Etat civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins (quatre maximum), parents ou non des époux et âgés de plus de 18 ans. A Mulhouse, les cérémonies ont lieu à l’Hôtel de Ville, place de la réunion : consulter le plan de stationnement autour de l’Hôtel de Ville.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Pour le bon déroulement de la cérémonie, il est demandé aux mariés et à leurs invités de respecter la charte de bonne conduite.

Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger entre deux ressortissants français ou un ressortissant français et un(e) étranger(e), les futurs mariés doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit reconnu dans le pays de célébration mais également en France.
En savoir plus sur les mariages célébrés à l’étranger