Plan local d'urbanisme

Le Plan local d'urbanisme permet de définir le cadre dans lequel la ville se construit et de respecter une harmonie et une qualité de vie pour ses habitants.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) c'est :

  • un document d’urbanisme réglementaire :
  • un outil de planification répondant aux objectifs de la loi S.R.U (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000.

Ses points forts :

  • il réglemente la construction en respectant les formes urbaines existantes,
  • il développe l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
  • il agit sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.

Le PLU en révision

Le Plan local d'urbanisme (PLU), qui date de 2008, est aujourd'hui en cours de révision pour s'adapter aux nouveaux projets urbains portés par la Ville. Démarrée en juin 2015, la révision se poursuivra jusque mi-2017. Le nouveau PLU devrait voir le jour au premier semestre 2018.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) se compose de divers documents.

Le rapport de présentation 

C’est le volet explicatif du PLU. Il se décline en deux parties :

Un diagnostic du territoire

Il énonce les enjeux et des besoins identifiés au regard des prévisions démographiques et économiques en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de développement économique, d’environnement, de déplacements, d’équipements et de services. Il comprend un état des lieux et un diagnostic des atouts et des faiblesses du territoire mulhousien.

Le projet

Il donne une explication des dispositions et les choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le règlement et le zonage. Il présente aussi une analyse des incidences du projet sur l’environnement.

Consulter le rapport de présentation

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

C’est un élément principal et obligatoire du Plan local d’urbanisme.
Le PADD fixe les objectifs de la politique publique en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’environnement et de cadre de vie. Des cartes localisent les secteurs à enjeux.
Consulter le PADD (PDF – 7.8 Mo)

Le règlement

Un document opposable aux tiers : tout projet de construction ou d’installation doit être conforme aux dispositions de ce règlement pour être autorisé.

Il comporte deux parties :

Les orientations d’aménagement

Elles précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.
Dans le cadre de réalisation de projets d’aménagement sur les secteurs concernés, ils devront être compatibles avec ces orientations.

Consulter les orientations d’aménagement

La liste des emplacements réservés

Consulter la liste des emplacements réservés (PDF)

Les annexes

Elles comprennent un certain nombre d’indications ou de renseignements reportées pour information dans le PLU, et notamment :

  • Les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine, aux lignes aériennes (plan d’exposition au bruit…), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques.
  • Les réseaux d’eau potable et d’assainissement et une note technique sur les annexes sanitaires.

Consulter les annexes

Le Plan local d’urbanisme (PLU), qui date de 2008, doit aujourd’hui être révisé. Démarrée en juin 2015 (consulter la délibération, page 374), cette révision va se poursuivre jusque mi-2017. Le nouveau PLU devrait voir le jour au premier semestre 2018.

Pourquoi une révision ?

  • s’adapter aux évolutions juridiques, qui demandent notamment le renforcement des obligations environnementales (performances énergétiques…). 
  • intégrer les grands projets de renouvellement urbain à l’étude, en cours ou achevés depuis 2008 (date d’édition du PLU actuel). Exemple : quartiers Drouot, Fonderie…
  • intégrer les études sur les infrastructures douces et naturelles : aménagements des bords de cours d’eau, trames verte et bleu. Exemple : plaine de l’Ill, berges de l’Ill aux abords du marché…

En savoir plus sur le PLU
Consulter le guide : le PLU, pourquoi, pour qui, pour quoi…

Les grandes étapes de la révision PLU

  • Septembre – décembre 2015 : phase de préparation du projet.
  • Janvier – septembre 2016 : réalisation du diagnostic en concertation avec la population.
  • Automne 2016 : définition des grandes orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
  • 1er semestre 2018 : rédaction des documents réglementaires
  • Automne 2018 : arrêt du projet de PLU, transmis à tous les services de l’Etat pour avis sous trois mois.
  • Début 2019 : le document et ses annexes (les retours des services de l’Etat) sont soumis à enquête publique : les habitants peuvent consulter le document et donner leurs avis.
  • Eté 2019 : approbation du PLU par le conseil municipal

PLU : concertation et co-construction

Habitat, développement économique, équipements publics, déplacements… le PLU touche tous les pans du quotidien et concerne ainsi tous les habitants. Le code de l’urbanisme indique l’organisation de concertation par la Ville, qui a saisi l’occasion pour intégrer le PLU dans sa démarche de concertation Mulhouse c’est vous !

 La Ville invite les Mulhousiens à s’exprimer et à partager leurs idées et leurs attentes :

  • Sur la messagerie du PLU : Urbanisme.plu@mulhouse-alsace.fr 
  • Soit directement au 33a avenue de Colmar – Pôle Urbanisme et Aménagements (registre mis à disposition du public à cet effet).

Retour sur les actions de concertation 2016

Avril : questionnaire en ligne et conversations citoyennes

  • Du 1er au 25 avril, chacun était invité à répondre au questionnaire en ligne sur la plateforme Mulhouse c’est vous.  Les résultats sont disponibles en ligne sur le site Mulhouse c’est vous.
  • Deux réunions publiques ont été proposées aux habitants les 12 et 30 avril pour comprendre le PLU et les incidences sur la vie des habitants. 
  • Paralèllement, l’AURM a proposé des conversations d’habitants le 23 avril sur le thème : logements inhabités dans mon quartier, ma ville. Pourquoi ? Quelles solutions ?… 

Mai : ateliers thématiques

Les habitants ont été invités à donner leur avis sur les évolutions souhaitées de leur secteur :

  • Atelier mobilité-transport-économie mardi 10 mai à 18h30, salle de théâtre du Lerchenberg, 11 rue du cercle.
  • Atelier cadre de vie et environnement mardi 17 mai à 18h30, salle du croisillon, CSC Lavoisier-Brustlein, 57 allée Glück.
  • Atelier habitat et patrimoine mardi 31 mai à 18h30 à l’auditorium du Centre régional sportif, 5 rue des frères Lumières.
  • Restitution : l’ensemble des contributions recueillies seront présentées en septembre lors d’une réunion de restitution.

Mai-juin : circuits de découverte

Des circuits pédestres, proposés par le Conseil consultatif du patrimoine mulhousien (CCPM), ont permis de partir à la découverte de lieux à enjeux ou du patrimoine mulhousien :

  • La cité et ses marges : mercredi 25 mai et lundi 6 juin, de 18h à 20h. Rendez-vous à l’école Thérèse.
  • La Fonderie et son quartier : mercredi 1er et mardi 7 juin, de 12h15 à 14h. Rendez-vous sur le parvis Louis Loew (devant la Fonderie).
  • Du coeur de ville à un faubourg : de la place des Victoires au faubourg d’Altkirch : lundi 30 mai et jeudi 9 juin, de 18h à 20h. Rendez-vous place des Victoires.
  • Le boulevard des Alliés du sud au nord : des ICE Schumann à Wolf-Wagner par le boulevard des Alliés : jeudi 2 et mercredi 8 juin, de 18h à 20h. Rendez-vous à l’école Sellier, rue des merles.

Juillet : donnez votre avis ! 

Deux rendez-vous publics, le 29 juin place de la Réunion et le 7 juillet au centre commercial Porte Jeune, ont permis d’aller au-devant du public. A travers un questionnaire ludique chacun a pu donner, en quelques minutes, sa vision de la ville et ses attentes pour demain. Les réponses recueillies ont été présentées lors d’une restitution en septembre.

Novembre : retour sur la concertation

Retour sur la concertation et échanges avec le maire lors d’une réunion publique de restitution le 21 novembre. 

Décembre

Débat au consiel municipal du 13 décembre sur les grandes orientations du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD).

Qu’est-ce qu’un Règlement Municipal des Constructions (RMC) ?

Le règlement municipal des constructions est issu de la loi locale du 7 novembre 1910. Il permet au maire, au titre de la police du bâtiment, d’édicter un règlement afin de régir les constructions dans une optique de sécurité, d’hygiène ou d’esthétique locale. Ce règlement coexiste avec celui du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Mulhouse et permet de compléter certaines dispositions.

 Pourquoi un RMC à Mulhouse ?

Ville de la révolution industrielle, Mulhouse dispose d’un héritage patrimonial riche et important. Depuis de nombreuses années maintenant, des actions sont menées par la collectivité pour préserver ce patrimoine hérité de l’histoire industrielle : protection du bâti ouvrier, notamment par la mise en place d’une ZPPAUP sur le quartier Franklin, reconversion en cours des friches d’activités DMC et du Village Industriel de la Fonderie…

Cet héritage industriel est également riche de villas bourgeoises de la fin du XIXe siècle, ceinturées de grands parcs, implantées sur le Rebberg ou la colline de Dornach et qui constituent un paysage à part entière de la cité mulhousienne, fortement marqué par la place du végétal.

L’objectif est de maintenir la qualité paysagère du Rebberg et de la colline de Dornach, en préservant leur caractère verdoyant. Ainsi, les perspectives lointaines sur ces dernières présenteront un paysage à densité maitrisée et à forte présence végétale.

C’est pourquoi, afin de répondre aux enjeux patrimoniaux identifiés sur le Rebberg et la colline de Dornach, un règlement municipal des constructions a été élaboré en intégrant toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’intégration paysagère des nouvelles constructions.

Tous les documents concernant le le RMC sont :