Plan local d’urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme permet de définir le cadre dans lequel la ville se construit et de respecter une harmonie et une qualité de vie pour ses habitants.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) c’est :

  • un document d’urbanisme réglementaire :
  • un outil de planification répondant aux objectifs de la loi S.R.U (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000.

Ses points forts :

  • il réglemente la construction en respectant les formes urbaines existantes,
  • il développe l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
  • il agit sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.

Le PLU en révision

Le Plan local d’urbanisme (PLU), qui date de 2008, est aujourd’hui en cours de révision pour s’adapter aux nouveaux projets urbains portés par la Ville. Démarrée en juin 2015, la révision se poursuit jusqu’au printemps 2019. Le nouveau PLU sera approuvé par le Conseil Municipal à l’été 2019.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) se compose de divers documents.

Le rapport de présentation 

C’est le volet explicatif du PLU. Il se décline en deux parties :

Un diagnostic du territoire

Il énonce les enjeux et des besoins identifiés au regard des prévisions démographiques et économiques en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de développement économique, d’environnement, de déplacements, d’équipements et de services. Il comprend un état des lieux et un diagnostic des atouts et des faiblesses du territoire mulhousien.

Le projet

Il donne une explication des dispositions et les choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le règlement et le zonage. Il présente aussi une analyse des incidences du projet sur l’environnement.

Consulter le rapport de présentation

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

C’est un élément principal et obligatoire du Plan local d’urbanisme.
Le PADD fixe les objectifs de la politique publique en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’environnement et de cadre de vie. Des cartes localisent les secteurs à enjeux.
Consulter le PADD (PDF – 7.8 Mo)

Le règlement

Un document opposable aux tiers : tout projet de construction ou d’installation doit être conforme aux dispositions de ce règlement pour être autorisé.

Il comporte deux parties :

Les orientations d’aménagement

Elles précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.
Dans le cadre de réalisation de projets d’aménagement sur les secteurs concernés, ils devront être compatibles avec ces orientations.

Consulter les orientations d’aménagement

La liste des emplacements réservés

Consulter la liste des emplacements réservés (PDF)

Les annexes

Elles comprennent un certain nombre d’indications ou de renseignements reportées pour information dans le PLU, et notamment :

  • Les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine, aux lignes aériennes (plan d’exposition au bruit…), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques.
  • Les réseaux d’eau potable et d’assainissement et une note technique sur les annexes sanitaires.

Consulter les annexes

Par arrêté n° 2019-403 en date du 27 mars 2019, le Maire de Mulhouse a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (P.L.U.). L’enquête publique est organisée du jeudi 18 avril 2019 au  vendredi 17 mai 2019 inclus (30 jours consécutifs) afin de recueillir les observations et propositions du public.

Comment s’informer ?

Les personnes intéressées peuvent ci-dessous consulter toutes les pièces du dossier ainsi que l’évaluation environnementale du projet de révision du PLU, son résumé non technique, les avis de l’autorité environnementale et des Personnes Publiques Associées et Consultées.

Tous ces documents sont aussi consultables à l’Agence de la Participation Citoyenne, 33A avenue de Colmar du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Comment donner son avis ?

Le dépôt d’observations et de propositions a eu lieu du jeudi 18 avril au vendredi 17 mai inclus, il est désormais clos. Vous pouvez consulter les contributions adressées par voie électroniques en suivant ce lien, et les courriers adressés par voie postale au commissaire enquêteur en suivant ce lien.

Les permanences du commissaire enquêteur

Vous pouvez rencontrer le commissaire-enquêteur à l’Agence de la Participation Citoyenne, 33A avenue de Colmar :

  • Jeudi 18 avril 2019 de 15h00 à 17h00,
  • Vendredi 26 avril 2019 de 14h00 à 16h00,
  • Jeudi 09 mai 2019 de 15h00 à 17h00,
  • Vendredi 17 mai 2019 de 14h00 à 16h00.

Pièces écrites

Plans

Qu’est-ce qu’un Règlement Municipal des Constructions (RMC) ?

Le règlement municipal des constructions est issu de la loi locale du 7 novembre 1910. Il permet au maire, au titre de la police du bâtiment, d’édicter un règlement afin de régir les constructions dans une optique de sécurité, d’hygiène ou d’esthétique locale. Ce règlement coexiste avec celui du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Mulhouse et permet de compléter certaines dispositions.

 Pourquoi un RMC à Mulhouse ?

Ville de la révolution industrielle, Mulhouse dispose d’un héritage patrimonial riche et important. Depuis de nombreuses années maintenant, des actions sont menées par la collectivité pour préserver ce patrimoine hérité de l’histoire industrielle : protection du bâti ouvrier, notamment par la mise en place d’une ZPPAUP sur le quartier Franklin, reconversion en cours des friches d’activités DMC et du Village Industriel de la Fonderie…

Cet héritage industriel est également riche de villas bourgeoises de la fin du XIXe siècle, ceinturées de grands parcs, implantées sur le Rebberg ou la colline de Dornach et qui constituent un paysage à part entière de la cité mulhousienne, fortement marqué par la place du végétal.

L’objectif est de maintenir la qualité paysagère du Rebberg et de la colline de Dornach, en préservant leur caractère verdoyant. Ainsi, les perspectives lointaines sur ces dernières présenteront un paysage à densité maitrisée et à forte présence végétale.

C’est pourquoi, afin de répondre aux enjeux patrimoniaux identifiés sur le Rebberg et la colline de Dornach, un règlement municipal des constructions a été élaboré en intégrant toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’intégration paysagère des nouvelles constructions.

Tous les documents concernant le le RMC sont :