Publications administratives
Décisions du Maire de Mulhouse
Pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, les Maires sont autorisés à prendre des décisions (ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020) durant la crise sanitaire, voici les décisions de Mme Michèle Lutz, Maire de Mulhouse :
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- Décision n°1
Relative à la mise à disposition par Mulhouse Alsace Agglomération à la Ville de Mulhouse d’un deuxième masque destiné à ses habitants - Décision n°2
Subventions 2020 aux associations intervenant dans le domaine de la santé et du handicap – Phase 1 - Décision n°3
Contrat de ville : programmation politique de la ville 2020 – 2eme phase - Décision n°4
Opération Vitrines de Mulhouse « #Je soutiens mon commerce ! » - Décision n°5
Famille « Clubs formateurs » : attribution des soldes de subventions de fonctionnement – Saison sportive 2019 – 2020 - Décision n°6
Famille « Clubs sportifs » : attribution de subventions de fonctionnement 2020 - Décision n°7
« Office mulhousien des sports » : attribution d’une subvention de fonctionnement 2020 - Décision n°8
Associations sportives : attribution de subventions d’équipement 2020 - Décision n°9
Associations sportives : mesures d’accompagnement et développement des pratiques - Décision n°10
Convention annuelle d’objectifs 2020 relative à la Kunsthalle - Décision n°11
Associations enfance : Attribution de subventions de fonctionnement 2020 - Décision n°12
Dispositif d’aide aux projets « Initiatives de jeunes – I.D.J » – Attribution d’une aide financière à l’association support - Décision n°13
« Ville, Vie, Vacances (VVV) hiver-printemps : attributions de subventions » - Décision n° 14
Centres sociaux mulhousiens : Attribution d’une subvention de fonctionnement 2020 et soldes - Décision n°15
Familles clubs « Elite », « Performance plus », « Performance » et « Formateurs » : Attribution d’acomptes de subventions de fonctionnement – Saison sportive 2020/2021 - Décision n° 16
Subventions 2020 aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion - Décision n°17
Avenant n°1 à l’accord cadre de maîtrise d’oeuvre urbaine pour la restructuration du quartier DMC avec le groupement représenté par la SAS Reichen et Robert & Associés - Décision n°18
Subventions 2020 aux associations intervenant dans le domaine de la famille et de la parentalité (Phase 1) - Décision n°19
Relative à la conclusion d’un marché portant sur une étude juridique pour la détermination et la mise en oeuvre d’un contrat en vue de la réalisation du projet Briand Site Ecole - Décision n°20
Convention cadre triennale de la Cité éducative du quartier Coteaux Ville de Mulhouse - Décision n°21
Subvention à GESCOD - Décision n°22
Kunsthalle : Demande de subvention auprès de la Région Grand Est - Décision n°23
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations culturelles - Décision n°24
Soutien à l’opération « Une femme, un vélo » - Décision n°25
Kunsthalle : Convention avec la Région Grand Est, soutien aux résidences mission de territoire Arts visuels pour la période 2020-2022 - Décision n°26
Politique sociale de l’habitat : Garantie municipale d’emprunt en faveur de m2A Habitat dans le cadre de l’opération 8 rue de Stalingrad à Mulhouse - Décision n°27
Marchés pour la fourniture de pièces destinées au réseau d’eau potable et aux branchements – avenants aux marchés - Décision n°28
Attribution des subventions de fonctionnement et d’investissement aux associations culturelles ainsi que les Bourses aux Projets culturels - Décision n°29
Institut de recherche sur l’enseignement des mathématiques (IREM): Attribution d’une subvention - Décision n°30
Contrat de Ville : programmation politique de la ville 2020 – 3e phase - Décision n°31
Associations sportives : attribution de subventions d’équipement 2020 - Décision n°33
Avenant n°1 au marchéZ17-004 – Travaux de rénovation et de maintenance courant dans les bâtiments communbaux – Lot n°19 : Couverture-zinguerie dans les bâtiments scolaires - Décision n°35
Clubs sportifs Mulhouse Pfastatt Basket Association et Mulhouse Basket Agglomération : accompagnements financiers de l’évolution structurelle des secteurs amateurs et élite – saison sportive 2020/2021 - Décision n°36
Intervention volontaire suite aux faits de violence du 9 juillet 2019 sur agents chargés d’une mission de service public - Décision n°37
Marché de nettoyage et désinfection des écoles maternelles et élémentaires de Mulhouse - Décision n°38
Demande de remise gracieuse - Décision n°39
Conclusion et signature de marchés publics de travaux passés pour le compte de la Direction Education - Décision n°40
Convention de mise à disposition de contenus pour la création d’un portail thématique Culture - Décision n°41
Subvention pour le Centre de Loisirs Jeunes de la Police Nationale - Décision n°42
Banque alimentaire : subvention de fonctionnement - Décision n°43
Acceptation d’indemnités de sinistres
- Décision n°1
Autres publications administratives
Vous trouverez ci-dessous la liste des publications administratives obligatoires de la Ville de Mulhouse.
2020 :
Dix plus hautes rémunérations de la Ville de Mulhouse (sur les 2 années précédentes, soit 2018 et 2019)
2019 :
- Avis de mise à disposition du public :
Mise en place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat au quartier de la Fonderie