Publications administratives

Décisions du Maire de Mulhouse

Pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, les Maires sont autorisés à prendre des décisions (ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020) durant la crise sanitaire, voici les décisions de Mme Michèle Lutz, Maire de Mulhouse :

    • Décision n°1
      Relative à la mise à disposition par Mulhouse Alsace Agglomération à la Ville de Mulhouse d’un deuxième masque destiné à ses habitants
    • Décision n°2
      Subventions 2020 aux associations intervenant dans le domaine de la santé et du handicap – Phase 1
    • Décision n°3
      Contrat de ville : programmation politique de la ville 2020 – 2eme phase
    • Décision n°4
      Opération Vitrines de Mulhouse « #Je soutiens mon commerce ! »
    • Décision n°5
      Famille « Clubs formateurs » : attribution des soldes de subventions de fonctionnement – Saison sportive 2019 – 2020
    • Décision n°6
      Famille « Clubs sportifs » : attribution de subventions de fonctionnement 2020
    • Décision n°7
      « Office mulhousien des sports » : attribution d’une subvention de fonctionnement 2020
    • Décision n°8
      Associations sportives : attribution de subventions d’équipement 2020
    • Décision n°9
      Associations sportives : mesures d’accompagnement et développement des pratiques
    • Décision n°10
      Convention annuelle d’objectifs 2020 relative à la Kunsthalle
    • Décision n°11
      Associations enfance : Attribution de subventions de fonctionnement 2020
    • Décision n°12
      Dispositif d’aide aux projets « Initiatives de jeunes – I.D.J » – Attribution d’une aide financière à l’association support
    • Décision n°13
      « Ville, Vie, Vacances (VVV) hiver-printemps : attributions de subventions »
    • Décision n° 14
      Centres sociaux mulhousiens : Attribution d’une subvention de fonctionnement 2020 et soldes
    • Décision n°15
      Familles clubs « Elite », « Performance plus », « Performance » et « Formateurs » : Attribution d’acomptes de subventions de fonctionnement – Saison sportive 2020/2021
    • Décision n° 16
      Subventions 2020 aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion
    • Décision n°17
      Avenant n°1 à l’accord cadre de maîtrise d’oeuvre urbaine pour la restructuration du quartier DMC avec le groupement représenté par la SAS Reichen et Robert & Associés
    • Décision n°18
      Subventions 2020 aux associations intervenant dans le domaine de la famille et de la parentalité (Phase 1)
    • Décision n°19
      Relative à la conclusion d’un marché portant sur une étude juridique pour la détermination et la mise en oeuvre d’un contrat en vue de la réalisation du projet Briand Site Ecole
    • Décision n°20
      Convention cadre triennale de la Cité éducative du quartier Coteaux Ville de Mulhouse
    • Décision n°21
      Subvention à GESCOD
    • Décision n°22
      Kunsthalle : Demande de subvention auprès de la Région Grand Est
    • Décision n°23
      Attribution des subventions de fonctionnement aux associations culturelles
    • Décision n°24
      Soutien à l’opération « Une femme, un vélo »
    • Décision n°25
      Kunsthalle : Convention avec la Région Grand Est, soutien aux résidences mission de territoire Arts visuels pour la période 2020-2022
    • Décision n°26
      Politique sociale de l’habitat : Garantie municipale d’emprunt en faveur de m2A Habitat dans le cadre de l’opération 8 rue de Stalingrad à Mulhouse
    • Décision n°27
      Marchés pour la fourniture de pièces destinées au réseau d’eau potable et aux branchements – avenants aux marchés
    • Décision n°28
      Attribution des subventions de fonctionnement et d’investissement aux associations culturelles ainsi que les Bourses aux Projets culturels
    • Décision n°29
      Institut de recherche sur l’enseignement des mathématiques (IREM): Attribution d’une subvention
    • Décision n°30
      Contrat de Ville : programmation politique de la ville 2020 – 3e phase
    • Décision n°31
      Associations sportives : attribution de subventions d’équipement 2020
    • Décision n°33
      Avenant n°1 au marchéZ17-004 – Travaux de rénovation et de maintenance courant dans les bâtiments communbaux – Lot n°19 : Couverture-zinguerie dans les bâtiments scolaires
    • Décision n°35
      Clubs sportifs Mulhouse Pfastatt Basket Association et Mulhouse Basket Agglomération : accompagnements financiers de l’évolution structurelle des secteurs amateurs et élite – saison sportive 2020/2021
    • Décision n°36
      Intervention volontaire suite aux faits de violence du 9 juillet 2019 sur agents chargés d’une mission de service public
    • Décision n°37
      Marché de nettoyage et désinfection des écoles maternelles et élémentaires de Mulhouse
    • Décision n°38
      Demande de remise gracieuse
    • Décision n°39
      Conclusion et signature de marchés publics de travaux passés pour le compte de la Direction Education
    • Décision n°40
      Convention de mise à disposition de contenus pour la création d’un portail thématique Culture
    • Décision n°41
      Subvention pour le Centre de Loisirs Jeunes de la Police Nationale
    • Décision n°42
      Banque alimentaire : subvention de fonctionnement
    • Décision n°43
      Acceptation d’indemnités de sinistres

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