Guide des aides

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F1 – Subvention dans le cadre du dispositif de la Mise en Valeur du Patrimoine à destination des particuliers

La ville de Mulhouse mène depuis plusieurs années une politique d’embellissement et de mise en valeur du patrimoine en apportant une aide financière aux propriétaires qui s’engagent à restaurer et à rénover leur patrimoine bâti.

Cette aide vise à renforcer la qualité du paysage urbain, à préserver les éléments remarquables des immeubles existants et ainsi à proposer un cadre de vie de qualité aux mulhousiens.

Les aides sont attribuées pour les travaux extérieurs : restauration de façade commerciale, ravalement, s’inscrivant dans une logique de mise en valeur du patrimoine avec utilisation de matériaux traditionnels : menuiserie bois ou aluminium, peinture et enduit minéral, ardoise naturelle, réfection traditionnelle de lucarne, ferronnerie ouvragée, réfection pierre, renaturation et création d’espaces verts….ainsi que pour la mise en accessibilité de locaux commerciaux existants.

Pourquoi ?

Améliorer le paysage urbain tout en favorisant des travaux de qualité respectueux du style architecturale des immeubles mulhousien.

Combien ?
15% du montant des travaux subventionnables, plafonné à 15 000 € par dossier et par immeuble.
A quelles conditions ?
D’en faire la demande avant le début des travaux, d’obtenir les autorisations nécessaires, de conformité et complétude des travaux réalisés.
Pour quand ?
Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

 

MAJ le 25/09/2023

G1 – Subventions aux structures intervenant dans le cadre des Relations Internationales

La Ville de Mulhouse apporte son soutien aux Mulhousiens engagés dans un projet de solidarité internationale.

Cultivant de longue date, des valeurs d’entraide et de solidarité internationale, elle a fait le choix de soutenir et d’encourager les initiatives des acteurs associatifs en faveur du développement.

Les critères de participation à l’appel à projets internationaux approuvés par le Conseil Municipal sont le reflet de l’expérience que la Ville de Mulhouse s’est forgée en matière de coopération internationale.

Dès le début des années 90, elle s’est engagée dans des projets de développement aux côtés de ses partenaires du Sud à Sofara-Fakala au Mali, puis à El Khroub en Algérie et plus récemment au sein de la Commune Urbaine de Majunga à Madagascar.

Dans le domaine de la solidarité internationale, l’action des collectivités et celle des associations sont véritablement complémentaires. Le dispositif d’appel à projets internationaux contribue à créer les conditions d’une meilleure connaissance mutuelle.

Pourquoi ?

Ce dispositif d’aide permet de participer au financement de projets menés dans le domaine de la solidarité internationale. Il doit permettre de participer à la réalisation d’une action réaliste et concrète ayant des effets positifs durables sur la vie d’une population défavorisée dans une localité étrangère avec un partenaire clairement identifié.

Ce dispositif d’aide permet également de soutenir des acteurs associatifs mulhousiens dans les actions qu’ils développent avec des acteurs issus de nos villes jumelles et partenaires.

Combien ?
La participation financière de la Ville de Mulhouse ne pourra pas dépasser 50% du budget total du projet (une seule participation de la Ville pour un même projet).

A quelles conditions ?

L’association doit avoir son siège à Mulhouse et l’action doit présenter un intérêt public local.

La Ville de Mulhouse devra être clairement identifiée comme partenaire tout au long du projet et son soutien mentionné dans les actions de communication écrite ou verbale de l’association bénéficiaire (logo disponible sur demande). Le dépôt de la demande doit être antérieur à la réalisation du projet.

Ne peuvent être cofinancés :

  • les aides matérielles ponctuelles (envoi de conteneurs, convois humanitaires…)
  • les études de faisabilité ou les évaluations,
  • les stages, les missions exploratoires, les séjours de découverte ou à visée éducative ainsi que les échanges culturels et scolaires
  • les projets ayant un caractère politique ou religieux,
  • les frais liés au fonctionnement de l’association.

Pour quand ?
Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année.

Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

 

MAJ le 25/09/2023

H1 – Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la Jeunesse (fonctionnement et/ou équipement)

La Ville de Mulhouse soutient les actions menées sur son territoire par les associations œuvrant en faveur de la jeunesse mulhousienne.

Pourquoi ?

Ce dispositif d’aide permet de participer au financement du fonctionnement ou d’équipement (mobilier, travaux, matériel) des structures intervenant dans le domaine de la jeunesse sur le territoire de la Ville de Mulhouse.

Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du montant de l’investissement réalisé, des autres financements extérieurs et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L’association doit présenter un intérêt public local et être en règle avec les dispositions légales et engagements déjà pris auprès de la collectivité.
Pour quand ?
Avant le 31 mars de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

 

MAJ le 25/09/2023

H1 – Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la Jeunesse – Appel à projet Jeunesse.

La Ville de Mulhouse soutient les actions menées sur son territoire par les centres sociaux et socio-culturels mulhousiens, et par les associations œuvrant en faveur de la jeunesse mulhousienne.

Son accompagnement peut notamment être financier, par le biais d’aide au fonctionnement, au projet ou à l’équipement des structures qui en feront la demande auprès du Service Initiatives et Action Jeunesse et du service Centres sociaux de la collectivité.

Pourquoi ?

Cet appel à projet  vise à appuyer et développer des projets associatifs en co-construction avec les différents parcours du service Initiatives et Action jeunesse de la Ville de Mulhouse. Les actions suivantes seront particulièrement soutenues :

  • Les initiatives des jeunes afin qu’ils soient acteurs de leurs projets au service de l’intérêt général.
  • L’exercice de la citoyenneté des jeunes : lutte contre les discriminations, lutte contre le harcèlement, développement de l’esprit critique, éducation aux médias, etc.

Combien ?

En fonction des capacités financières de la collectivité, des autres financements extérieurs et du montant de subvention sollicité. Le montant de la subvention demandée ne pourra excéder 80% du budget prévisionnel du projet.

A quelles conditions ?
L’association doit présenter un intérêt public local et être en règle avec les dispositions légales et engagements déjà pris auprès de la collectivité.

Pour quand ?
Avant le 31 mars de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.

Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

 

MAJ le 25/09/2023

H2 – Aide à destination des Centres Socio – Culturels

La Ville de Mulhouse soutient les actions menées sur son territoire par les centres socio-culturels mulhousiens, et par les associations œuvrant en faveur de la jeunesse mulhousienne.

Son accompagnement peut notamment être financier, par le biais d’aide au fonctionnement ou à l’équipement des structures qui en feront la demande auprès du Service Jeunesse et Centres sociaux de la collectivité.

Pourquoi ?

Ce dispositif d’aide permet de participer au fonctionnement des centres socio-culturels intervenant sur le territoire de la Ville de Mulhouse.

Combien ?

En fonction des capacités financières de la collectivité, du montant de l’investissement réalisé, des autres financements extérieurs, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.

A quelles conditions ?
L’association doit présenter un intérêt public local et être en règle avec les dispositions légales et engagements déjà pris auprès de la collectivité.

Pour quand ?
Avant le 31 octobre N-1 pour les subventions de fonctionnement.

Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

 

MAJ le 25/09/2023