Guide des aides

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D4 – Aide à la mise en oeuvre d’actions éducatives

La Ville de Mulhouse a fait de l’Education une de ses priorités.
Dans ce cadre, elle encourage et soutient les acteurs éducatifs locaux et peut ainsi apporter des coups de pouce à leurs projets.

Pourquoi ?

Ce dispositif d’aide permet de soutenir des projets pédagogiques et éducatifs qui n’entrent pas dans le périmètre des Fonds d’Aide à l’Initiative.

Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l’action et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L’action doit présenter un intérêt public local pédagogique.
Pour quand ?
Avant le 31 octobre précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

D5 – Soutien aux actions éducatives réalisées en matière de politique de la Ville

La Ville de Mulhouse a fait de l’Education une de ses priorités.
Dans ce cadre, elle encourage et soutient les acteurs éducatifs locaux et peut ainsi apporter des coups de pouce à leurs projets.

Pourquoi ?

Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l’action et du montant de subvention sollicité
A quelles conditions ?
L’action doit présenter un intérêt public local pédagogique
Pour quand ?

Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

E1 – Soutien au fonctionnement des jardins familiaux

Cette aide permet de soutenir l’association qui œuvre dans le domaine de la préservation des ressources naturelles et la protection de l’environnement.

Pourquoi ?

Ce dispositif d’aide permet de soutenir le fonctionnement des jardins familiaux sur le territoire de la Ville de Mulhouse.

Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L’association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 31 mars de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

F1 – Subvention dans le cadre du dispositif de la Mise en Valeur du Patrimoine à destination des particuliers

La ville de Mulhouse mène depuis plusieurs années une politique d’embellissement et de mise en valeur du patrimoine en apportant une aide financière aux propriétaires qui s’engagent à restaurer et à rénover leur patrimoine bâti.
Cette aide vise à renforcer la qualité du paysage urbain, à préserver les éléments remarquables des immeubles existants et ainsi à proposer un cadre de vie de qualité aux mulhousiens.
Les aides sont attribuées pour les travaux extérieurs : restauration de façade commerciale, ravalement, s’inscrivant dans une logique de mise en valeur du patrimoine avec utilisation de matériaux traditionnels : menuiserie bois ou aluminium, peinture et enduit minéral, ardoise naturelle, réfection traditionnelle de lucarne, ferronnerie ouvragée, réfection pierre… ainsi que pour la mise en accessibilité de locaux commerciaux existants.

Pourquoi ?

Améliorer le paysage urbain tout en favorisant des travaux de qualité respectueux du style architecturale des immeubles mulhousien.

Combien ?
15% du montant des travaux subventionnables, plafonné à 10 000 € par dossier et par immeuble. En 2018, dans un objectif de rénovation des axes commerciaux d’entrée de ville, la municipalité a souhaité majorer à titre exceptionnel le taux de subvention à 40% sur l’avenue Briand, les rues Franklin et Colmar, ainsi qu’une partie des rues d’Ile Napoléon, Bâle, Belfort et Brunstatt
A quelles conditions ?
D’en faire la demande avant le début des travaux, d’obtenir les autorisations nécessaires, de conformité et complétude des travaux réalisés.
Pour quand ?
Pour les axes commerciaux, un dépôt des dossiers avant le 31 décembre 2019 avec une date limite de réalisation des travaux le 31 décembre 2021.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

G1 – Aide aux structures intervenant dans le domaine des relations internationales

La Ville de Mulhouse apporte son soutien aux Mulhousiens engagés dans un projet de solidarité internationale. La Ville de Mulhouse cultive de longue date, des valeurs d’entraide et de solidarité internationale. C’est pour cela qu’elle a fait le choix de soutenir et d’encourager les initiatives des acteurs associatifs en faveur du développement.
Les critères de participation à l’appel à projets internationaux approuvés par le Conseil Municipal sont le reflet de l’expérience que la Ville de Mulhouse s’est forgée en matière de coopération internationale. Dès le début des années 90, elle s’est engagée dans des projets de développement aux côtés de ses partenaires du Sud à Sofara-Fakala au Mali, puis à El Khroub en Algérie et plus récemment au sein de la Commune Urbaine de Majunga à Madagascar. A l’Est, elle s’est beaucoup investie auprès de Timisoara, sa ville jumelle roumaine pour développer les services à la population.
Dans le domaine de la solidarité internationale, l’action des collectivités et celle des associations sont véritablement complémentaires. Le dispositif d’appel à projets internationaux contribue à créer les conditions d’une meilleure connaissance mutuelle.

Pourquoi ?

Ce dispositif d’aide permet de soutenir des structures dans les actions qu’elles développent dans le domaine des relations internationales.

Combien ?
La Ville de Mulhouse étudie le montant subventionnable au cas par cas en tenant compte des capacités financières des partenaires, du budget de la structure et de la teneur de sa sollicitation.
A quelles conditions ?
L’association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
En cours d’année.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

 

MAJ le 13/08/19