Actes administratifs

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Arrêté n° 2022/1705


Objet de l'arrêté : Déménagement 4 rue du Sauvage
Publié le : 27 Septembre 2022 à minima jusqu’au 28 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1704


Objet de l'arrêté : Intervention de peinture sur façade 5/11/17 rue Charles Gounod
Publié le : 27 Septembre 2022 à minima jusqu’au 28 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1703


Objet de l'arrêté : Stationnement de 2 véhicules parking Salvator
Publié le : 27 Septembre 2022 à minima jusqu’au 28 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1702


Objet de l'arrêté : Stationnement de 2 véhicules rue du Moulin au droit du n° 21 rue Louis Pasteur
Publié le : 27 Septembre 2022 à minima jusqu’au 28 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1701


Objet de l'arrêté : Mise en place d'une grue, d'un échafaudage et du stationnement d'un véhicule bld de l'Europe/rue Louis Pasteur
Publié le : 27 Septembre 2022 à minima jusqu’au 28 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1700


Objet de l'arrêté : Déménagement 4 rue de l'Est
Publié le : 26 Septembre 2022 à minima jusqu’au 27 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1699


Objet de l'arrêté : Déménagement 18 rue Elisabeth
Publié le : 26 Septembre 2022 à minima jusqu’au 27 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1698


Objet de l'arrêté : Déménagement 2 rue de l'Industrie
Publié le : 26 Septembre 2022 à minima jusqu’au 27 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1697


Objet de l'arrêté : Déménagement 24 rue Laurent
Publié le : 26 Septembre 2022 à minima jusqu’au 27 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1696


Objet de l'arrêté : Création d'un branchement électrique 7 rue de la Justice
Publié le : 26 Septembre 2022 à minima jusqu’au 27 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation