Actes administratifs
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Arrêté n° 22/1634
Objet de l'arrêté : Stationnement de 4 véhicules pour pose d'une chape 1 bld de l'Europe
Publié le : 16 Septembre 2022 à minima jusqu’au 17 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Arrêté n° 22/1633
Objet de l'arrêté : Stationnement d'un véhicule 1 bld de l'Europe
Publié le : 16 Septembre 2022 à minima jusqu’au 17 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Arrêté n° 22/1632
Objet de l'arrêté : Stationnement de véhicules pour pose d'une chape 18 rue de Verdun
Publié le : 16 Septembre 2022 à minima jusqu’au 17 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Arrêté n° 22/1631
Objet de l'arrêté : Pose d'un échafaudage et stationnement de véhicules 20 rue des Cordiers (sur le parking)
Publié le : 16 Septembre 2022 à minima jusqu’au 17 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Arrêté n° 22/1630
Objet de l'arrêté : Déménagement 27 rue Huguenin
Publié le : 16 Septembre 2022 à minima jusqu’au 17 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Arrêté n° 22/1629
Objet de l'arrêté : Manifestation Bio Day 2022 pour le CSC PAX rue de Soultz
Publié le : 14 Septembre 2022 à minima jusqu’au 15 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Arrêté n° 22/1628
Objet de l'arrêté : Intervention sur une caméra vidéo protection rue de Provence
Publié le : 14 Septembre 2022 à minima jusqu’au 15 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Arrêté n° 22/1627
Objet de l'arrêté : Intervention sur une caméra vidéo protection rue du Cerf
Publié le : 14 Septembre 2022 à minima jusqu’au 15 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Arrêté n° 22/1626
Objet de l'arrêté : Intervention sur une caméra vidéo protection rue de Saint-Nazaire
Publié le : 14 Septembre 2022 à minima jusqu’au 15 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Arrêté n° 22/1625
Objet de l'arrêté : Modification de marquage avenue du Général Leclerc
Publié le : 14 Septembre 2022 à minima jusqu’au 15 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA