Arrêté n°2024-66 Tombes échues

Informations :

• Objet de l'arrêté : Arreté 2024 Tombes échues
• Publié le : 23 Avril 2024 à minima jusqu’au 25 avril 2025
• Type d'acte : Arrêté général
• Signataire : Alfred OBERLIN
• Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières