Actes administratifs

Objet de l'arrêté : Implantation d'une armoire de fibre optique 4 quai d'Isly
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Stationnement d'une camion 28 rue des Trois Rois
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Déménagement du 71 au 73 rue du Nordfeld
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Déménagement 12 au 14 rue Elles
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 avril 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Déménagement 33 au 35 rue Koechlin
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Déménagement 19 rue Henriette
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages électriques 20 au n22 rue Robert Meyer
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Travaux sur façade 1 ou 3 rue du Saule
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Travaux avec camionnette plateau 67 rue du Manège
Publié le : 22 Avril 2024 à minima jusqu’au 23 juin 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Arreté 2024 Tombes échues
Publié le : 23 Avril 2024 à minima jusqu’au 25 avril 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Alfred OBERLIN
Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières