Le Plan local d’urbanisme permet de définir le cadre dans lequel la ville se construit et de respecter une harmonie et une qualité de vie pour ses habitants.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) c’est :
- un document d’urbanisme réglementaire :
- un outil de planification qui intègre les évolutions législatives et réglementaires majeures, notamment les lois Grenelle (03 août 2009 et 12 juillet 2010) et la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové – 24 mars 2014).
Ses points forts :
- il réglemente la construction en respectant les formes urbaines et le patrimoine architectural existants,
- il développe l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
- il agit sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.
Contenu du PLU en vigueur
Le rapport de présentation est le volet volet explicatif du PLU. Il se décline en deux parties :
Un diagnostic du territoire
Il énonce les enjeux et des besoins identifiés au regard des prévisions démographiques et économiques en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de développement économique, d’environnement, de déplacements, d’équipements et de services. Il comprend un état des lieux et un diagnostic des atouts et des faiblesses du territoire mulhousien.
Le projet
Il donne une explication des dispositions et les choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le règlement et le zonage. Il présente aussi une analyse des incidences du projet sur l’environnement.
Consulter le rapport de présentation :
- Rapport de présentation – partie 1
- Rapport de présentation – partie 2
- Rapport de présentation – partie 3
- Rapport de présentation – partie 4
- Notice de présentation relative à la modification simplifiée n°1
- Notice de présentation relative à la modification simplifiée n°2
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
C’est un élément principal et obligatoire du Plan local d’urbanisme.
Le PADD fixe les objectifs de la politique publique en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’environnement et de cadre de vie. Des cartes localisent les secteurs à enjeux.
Consulter le PADD
Le règlement
Un document opposable aux tiers : tout projet de construction ou d’installation doit être conforme aux dispositions de ce règlement pour être autorisé.
Il comporte deux parties :
- Les pièces écrites. Elles regroupent l’ensemble des règles applicables à toutes les zones : destination des terrains, implantation, hauteur, emprise au sol, aspect architectural…Consulter le règlement consolidé du PLU post approbation du 13 décembre 2021
- Les pièces graphiques. Complémentaires du règlement écrit, elles figurent le découpage du territoire en zones (12 planches graphiques couvrent le territoire). Elles indiquent des règles graphiques sur certains secteurs, tels les alignements, les hauteurs maximales des constructions, les emplacements réservés pour permettre la réalisation d’équipements publics d’intérêt général, les éléments soumis à des protections particulières (bâtiments, boisements…).
- Planche 1
- Planche 2
- Planche 3
- Planche 4
- Planche 5
- Planche 6
- Planche 7
- Planche 8
- Planche 9
- Planche 10
- Planche 11
- Planche 12
- Planche 15 – risques Nord
- Planche 16 – risques Sud
- Planche 17 – patrimoine Nord
- Planche 18 – patrimoine Sud
Les orientations d’aménagement et de programmation
Elles précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.
Dans le cadre de réalisation de projets d’aménagement sur les secteurs concernés, ils devront être compatibles avec ces orientations.
Consulter les orientations d’aménagement et de programmation
Les annexes
Elles comprennent un certain nombre d’indications ou de renseignements reportées pour information dans le PLU, et notamment :
- Les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine, aux lignes aériennes (plan d’exposition au bruit…), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques.
- Les réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Consulter les annexes :
Qu’est-ce qu’un Règlement Municipal des Constructions (RMC) ?
Le règlement municipal des constructions est issu de la loi locale du 7 novembre 1910. Il permet au maire, au titre de la police du bâtiment, d’édicter un règlement afin de régir les constructions dans une optique de sécurité, d’hygiène ou d’esthétique locale. Ce règlement coexiste avec celui du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Mulhouse et permet de compléter certaines dispositions.
Pourquoi un RMC à Mulhouse ?
Ville de la révolution industrielle, Mulhouse dispose d’un héritage patrimonial riche et important. Depuis de nombreuses années maintenant, des actions sont menées par la collectivité pour préserver ce patrimoine hérité de l’histoire industrielle : protection du bâti ouvrier, notamment par la mise en place d’une ZPPAUP sur le quartier Franklin, reconversion en cours des friches d’activités DMC et du Village Industriel de la Fonderie…
Cet héritage industriel est également riche de villas bourgeoises de la fin du XIXe siècle, ceinturées de grands parcs, implantées sur le Rebberg ou la colline de Dornach et qui constituent un paysage à part entière de la cité mulhousienne, fortement marqué par la place du végétal.
L’objectif est de maintenir la qualité paysagère du Rebberg et de la colline de Dornach, en préservant leur caractère verdoyant. Ainsi, les perspectives lointaines sur ces dernières présenteront un paysage à densité maitrisée et à forte présence végétale.
C’est pourquoi, afin de répondre aux enjeux patrimoniaux identifiés sur le Rebberg et la colline de Dornach, un règlement municipal des constructions a été élaboré en intégrant toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’intégration paysagère des nouvelles constructions.
Tous les documents concernant le RMC sont :