Arrêté n° 2022/1980

Informations :

  • Objet de l'arrêté : Elagage et/ou abattage d'arbres place Franklin (prolonge l'arrêté n° 22/1761 du 04/10/22)
  • Publié le : 07 Novembre 2022 à minima jusqu’au 08 janvier 2023
  • Type d'acte : Arrêté général
  • Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
  • Thématiques : Salubrité publique/ Hygiène et santé - Voirie/Circulation

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