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Agenda
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Actualités
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Démocratie participative
Permanence du maire
Le maire tiendra sa prochaine permanence mensuelle le vendredi 24 mai de 16h à 19h, dans son bureau en mairie.
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Culture
Les artistes vous invitent chez eux
Samedi 25 et dimanche 26 juin, les artistes mulhousiens vous invitent dans leur atelier à l’occasion de l'opération Ateliers ouverts.
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La ville en images
Fresque murale
Les fresques murales animent la ville et interrogent parfois…
En direct de Mulhouse
La Ville de Mulhouse vous propose de voir la ville en direct depuis la place de la Réunion, située en plein cœur du centre historique.
Au centre de la place, se trouve le temple Saint-Etienne, construit en 1866. Il est aujourd'hui classé monument historique. Sa flèche, haute de 100 mètres, en fait l'édifice protestant le plus haut de France. Sur la droite se trouve l'Hôtel de Ville datant de 1432.
Justice
Les instances de justice sont chargées de juger les infractions à travers :
- les tribunaux de police pour les contraventions (infractions les moins graves : stationnement interdit par exemple),
- les tribunaux correctionnels pour les délits (infractions graves : vol, escroquerie, conduite en état d'ivresse...),
- les cours d'assises pour les crimes (meurtre, viol...).
Les mineurs sont jugés par des magistrats spécialisés en fonction de la gravité des faits et de leur âge au moment de l'infraction : juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d'assises des mineurs.
Vos interlocuteurs
La Maison de la justice et du droit
La Maison de la justice et du droit accueille les personnes ayant un problème juridique (souci de voisinage, litige avec l’employeur ou problème administratif).
Cette rencontre gratuite permet à la personne d’exposer son souci, de connaître la marche à suivre et le ou les professionnels à contacter pour entamer les démarches nécessaires (avocat, conciliateur de justice, notaire ou autre intervenant de la Maison de la justice et du droit).
La MJD est le résultat d’un partenariat entre la Communauté d'agglomération et le Tribunal de grande instance.
Le Tribunal de grande instance
Le Tribunal de grande instance a en charge Mulhouse, Altkirch et Thann, soit 235 communes et 443 019 habitants. La population mulhousienne représente 25% de ce total.
La Protection judiciaire de la jeunesse
La Protection judiciaire de la jeunesse est organisée autour de trois services :
- le Centre d'action éducative où les mineurs et les jeunes majeurs délinquants sont pris en charge dans un milieu ouvert,
- le Service éducatif auprès du tribunal qui a compétence sur toute la juridiction,
- le Centre de placement immédiat qui peut accueillir à tout moment des mineurs en difficulté sur décision d'un magistrat.
Documents
Vos contacts
Tribunal de grande instance
21, avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse
Tél. : 03 89 36 25 00
Voir le plan d'accèsMaison de la justice et du droit
31 Grand Rue 68100 Mulhouse
Tél. : 03 89 36 80 30
Contacter par mail vosdroits.service-public.fr/F1847.xhtml Voir le plan d'accèsHoraires d'ouverture :
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, uniquement sur rendez-vous.
