Elections municipales : vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent ou empêché le jour d’une élection de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place. Établir une procuration est une démarche gratuite. La démarche se fait :

• au commissariat de police,
• à la gendarmerie,
• au tribunal.

Le président de la République a confirmé dans son allocution du 14 juin 2020 la tenue du second tour des élections municipales et communautaires le dimanche 28 juin prochain.

Afin de permettre à la campagne électorale de se dérouler dans les meilleures conditions possibles et d’assurer la sécurité sanitaire du vote, le ministre de l’intérieur a décidé de plusieurs mesures pour faciliter la campagne électorale (augmentation du plafond de dépenses autorisées, espaces d’affichage supplémentaires, mise en ligne des professions de foi, etc.) ainsi que pour les opérations de vote (port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans tous les bureaux de vote, etc.).

Le ministre de l’intérieur a également souhaité que chacun, même les plus fragiles, puisse s’exprimer lors
du scrutin.

Le vote par procuration comme modalité alternative de vote à l’urne a donc été largement simplifié et les modalités d’établissement des procurations à domicile ont été assouplies :

• Pour le second tour du 28 juin prochain, les procurations établies pour le premier tour du 22 mars restent valables et il n’est pas nécessaire d’en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé.
• Les mandataires peuvent être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.
• Les électeurs n’ont plus à justifier le motif de leur procuration.
• Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat de police ou leur brigade de gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.

Les électeurs peuvent bénéficier de ce déplacement en indiquant alors la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif. Les autorités compétentes peuvent être saisies, selon que vous habitez en zone police ou gendarmerie, de la façon suivante :

• Par mail :
  • police-mulhouse@interieur.gouv.fr
  • procuration-ggd68@gendarmerie.interieur.gouv.fr
• Par téléphone :
  • Police nationale : 03 89 56 88 00 (standard)
  • Gendarmerie nationale : 03 89 21 51 99 (standard)
  • N’appelez pas le 17, réservé aux situations d’urgence.
• Par voie postale :
  • Police nationale
    Direction départementale de la sécurité publique
    du Haut-Rhin
    43 Rue Mertzau
    BP 3109
    68062 Mulhouse Cedex
  • Gendarmerie nationale
    Groupement de Gendarmerie Départementale du
    Haut-Rhin
    56, rue de la Cavalerie
    B.P 60529
    68021 Colmar Cedex

Pour plus d’informations, consulter la page Procuration : mode d’emploi.