Facture d’eau

Mulhouse approvisionne plusieurs communes faisant partie de m2A. Pour connaître le prix du mètre cube d’eau (TTC) de votre commune en 2020, sélectionner votre commune dans le menu déroulant :

Sur votre facture, des frais fixes s’ajoutent au prix de l’eau qui vous est indiqué ci-dessus, notamment la location d’un compteur standard et la part fixe assainissement.

A titre d’exemple, pour une famille mulhousienne de 4 personnes (la consommation moyenne étant de 3 à 5 m³ par personne et par mois), le montant de la facture trimestrielle serait de 145 à 228 €.

Chaque abonné reçoit sa facture d’eau quatre fois par an. Cette facture couvre divers services.

L’abonné dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler sa facture d’eau.

Comprendre sa facture

La facture présente trois grands postes. Le prix facturé pour la production et la distribution d’eau comprend :

• l’abonnement : la location du compteur,
• le prix de base : il couvre l’ensemble des frais de fonctionnement du service des Eaux,
• le prix du prélèvement en nappe profonde : il couvre le fonctionnement du barrage de Michelbach et les programmes de protection des captages de la basse vallée de la Doller.

Le prix facturé pour la collecte et le traitement des eaux usées comprend :

• l’assainissement communal : il permet l’exploitation de la station d’épuration,
• l’assainissement fermier : il concerne l’exploitation du réseau d’assainissement,
• la part fixe de la redevance assainissement.

Le prix facturé pour les organismes tiers comprend :

• la redevance communale pour les communes hors Mulhouse, reversée aux communes gérées par le service des Eaux, pour l’entretien et la rénovation de leur réseau,
• la redevance pour modernisation des réseaux de collecte,
• la redevance pollution.

Ces deux dernières redevances sont reversées à l’agence de Bassin. Elles sont destinées à subventionner les travaux d’investissement pour l’amélioration de l’assainissement et la lutte contre les pollutions.

En savoir plus : site des agences de l’eau.

Régler sa facture

Le paiement des factures se fait au Service de Gestion Comptable de Mulhouse (ancienne Trésorerie Municipale). Plusieurs modes de paiement vous sont proposés :

Prélèvement automatique à échéance

Téléchargez le formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire ci-contre et retournez-le, signé et accompagné d’un RIB, au Service de l’Eau.
Votre facture continuera à vous être envoyée en format papier. Le prélèvement est effectué 2 à 3 semaines après la réception de la facture.

Virement bancaire

Lors du virement, n’oubliez pas de préciser, dans l’intitulé du virement, le numéro de facture concerné par le paiement ainsi que les nom et prénom précisé lors de l’ouverture de votre contrat.

Domiciliation :
Banque de France
1, rue la Vrillière
75001 Paris

Relevé d’identité bancaire (RIB)
053 SERVICE DE GESTION COMPTABLE
RIB : 30001 00581 F6860000000 89
IBAN : FR25 3000 1005 81F6 8600 0000 089
BIC : BDFEFRPPCCT

Télépaiement

Télépaiement sur le site des services publics locaux, en indiquant l’identifiant de la collectivité (006160) et la référence de la dette TIPI (2021-EA-00- N° de facture).

Attention : le télépaiement n’est disponible que 60 jours à compter de la date de facture. Après cette date, le télépaiement n’est plus possible.

Chèque

Envoyez votre chèque accompagné du talon de la facture au CENTRE D’ENCAISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES – 59885 LILLE CEDEX 9.

Espèce ou carte bleue

Auprès de la Trésorerie municipale de Mulhouse munis de votre facture.

TIP SEPA

Il est joint à chacune de vos factures. Datez le et signez le dans le cadre prévu à cet effet. Si les éléments concernant le compte bancaire à débiter ne figurent pas sur le TIP ou si vos coordonnées bancaires ont changé, joignez votre RIB sans l’agrafer ni le coller. Ne modifiez jamais le montant du TIP,  n’envoyez pas de chèque et ne joignez aucun courrier. Envoyez votre TIP à l’aide de l’enveloppe jointe à votre facture affranchie au tarif en vigueur.

Contester sa facture d’eau

Renseignements et réclamations

Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou si vous avez une réclamation amiable à formuler concernant votre facture, adressez-vous au Service des eaux de la Ville de Mulhouse (coordonnées en colonne de droite)

Attention : la contestation amiable ne suspend pas le délai de saisie du juge judiciaire.

Le Médiateur de l’eau

Après avoir épuisé toutes les voies de recours internes au Service eaux et travaux, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Eau :
Médiation de l’eau
BP 40463
75366 Paris Cedex 08
www.mediation-eau.fr

Difficultés de paiement

En cas de difficultés pour régler les sommes qui vous sont réclamées, adressez-vous au Service de Gestion Comptable de Mulhouse (45 rue Engel Dollfus à Mulhouse), muni des justificatifs de votre situation et en rappelant les références figurant sur vos factures.

Nous vous invitons également à prendre contact avec votre assistante sociale. Si vous ne bénéficiez pas encore d’un accompagnement, contactez :

• pour les Mulhousiens :
  Action sociale
  1 rue d’Alsace
  68200 Mulhouse
  Tél. : 03 89 32 68 58
  de 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h30

• pour les habitants des autres communes :
  Espace solidarité Grand Est
  Antenne du Conseil général
  1 rue de l’Ecole
  68400 Riedisheim
  Tél. : 03 89 31 88 11
  ou
  1 rue de Gascogne
  68270 Wittenheim
  Tél. : 03 89 57 24 25

Vous pourrez bénéficier d’informations et d’aides exceptionnelles si vous remplissez les conditions d’attribution.