Eau : démarches

La Régie de l’Eau m2A gère la production et la préservation de l’eau distribuée à près de 260 000 habitants à Mulhouse et dans 33 autres communes de l’agglomération.

Ouvrir ou résilier un accès à l’eau 

Retrouvez tous les formulaires pour ouvrir ou résilier un accès à l’eau sur : m2A.fr

Facture d’eau

Le prix du mètre cube d’eau en 2022 est de 4,2981€ TTC 
Chaque abonné reçoit sa facture d’eau quatre fois par an. Cette facture couvre divers services.
L’abonné dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler sa facture d’eau.

Comprendre sa facture

La facture présente trois grands postes. Le prix facturé pour la production et la distribution d’eau comprend :

  • l’abonnement : la location du compteur
  • le prix de base : il couvre l’ensemble des frais de fonctionnement de la Régie de l’Eau m2A
  • le prix du prélèvement en nappe profonde : il couvre le fonctionnement du barrage de Michelbach et les programmes de protection des captages de la basse vallée de la Doller

Le prix facturé pour la collecte et le traitement des eaux usées comprend :

  • la part fixe de la redevance assainissement
  • l’assainissement communal (Surtaxe assainissement SIVOM) : ces taxes permettent au SIVOM de maintenir son patrimoine de réseaux d’assainissement, de stations d’épuration et d’équipements connexes en bon état et aux normes, d’en assurer les extensions et le renouvellement si nécessaire pour l’ensemble des communes
  • l’assainissement fermier (SIVOM): il concerne l’exploitation du réseau d’assainissement

Le prix facturé pour les organismes tiers comprend :

  • la redevance communale pour les communes hors Mulhouse, reversée aux communes gérées par la Régie de l’Eau M2A, pour l’entretien et la rénovation de leur réseau
  • la redevance pour modernisation des réseaux de collecte 
  • la redevance pollution

 Ces deux dernières redevances sont reversées à l’agence de l’eau Rhin -Meuse. Elles sont destinées à subventionner les travaux d’investissement pour l’amélioration de l’assainissement et la lutte contre les pollutions.
En savoir plus : Agence de l’eau Rhin Meuse

 

Régler sa facture

Le paiement des factures se fait au Service de Gestion Comptable de Mulhouse (ancienne Trésorerie Municipale). Plusieurs modes de paiement-vous sont proposés à retrouver en détails sur : m2A.fr

  • Prélèvement automatique à échéance
  • Virement bancaire
  • Télépaiement
  • Chèque
  • Espèce ou carte bleue
  • TIP SEPA
  • Plateforme e-services

 

Contester sa facture d’eau

Renseignements et réclamations
Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou si vous avez une réclamation amiable à formuler concernant votre facture, adressez-vous à la Régie de l’Eau m2A (coordonnées en colonne de droite). 
Attention : la contestation amiable ne suspend pas le délai de saisie du juge judiciaire.

Le Médiateur de l’eau
Après avoir épuisé toutes les voies de recours internes, vous pouvez saisir le Médiateur de l’eau :
Médiation de l’eau
BP 40463 – 75366 Paris Cedex 08
mediation-eau.fr

Difficultés de paiement
En cas de difficultés pour régler les sommes qui vous sont réclamées, adressez-vous au Service de Gestion Comptable de Mulhouse (45 rue Engel Dollfus à Mulhouse), muni des justificatifs de votre situation et en rappelant les références figurant sur vos factures.

Fuite d’eau 

Lorsque la Régie de l’Eau m2A constate une augmentation anormale de consommation, il en informe l’abonné par tout moyen et au plus tard lors de l’envoi de la facture. De votre côté, si vous constatez une surconsommation d’eau, il faut en déterminer la cause :

  • Une erreur de lecture du compteur ?

Vérifiez la correspondance entre le chiffre de votre compteur et celui de l’index de lecture au dos de votre facture. Seuls les chiffres sur fond noir sont à prendre en compte pour la facture. En cas d’anomalie, contactez la Régie de l’Eau m2A.

  • Une fuite ?

Pour détecter une fuite d’eau, il existe une méthode simple : le soir, après avoir éteint ou fermé tous les robinets ou appareils consommant de l’eau, relevez votre compteur. Le matin suivant, avant de consommer de l’eau, relevez à nouveau votre compteur. S’il indique une consommation, il y a une fuite. Vérifiez bien l’ensemble de vos installations avant de faire venir un dépanneur et de payer un déplacement.

Procédure à suivre en cas de fuite après compteur

Les fuites après compteur, situées sur les canalisations d’eau potable (à l’exclusion des installations sanitaires, de chauffage et des appareils ménagers) donnent lieu à un dégrèvement.

Vous disposez d’un délai d’un mois pour adresser votre demande de dégrèvement à la Régie de l’Eau m2A, par courrier simple. Vous y exposerez les faits, de façon claire et détaillée, et joindrez la facture des travaux. Cette dernière doit indiquer de façon précise l’endroit où ont eu lieu les réparations et la date précise de l’intervention.

En cas de fuite après compteur, le montant de la facture d’eau est plafonné. La facture est limitée au double de la consommation moyenne, à condition que l’abonné ait fait réparer sa fuite dans un délai d’un mois.

Retrouvez plus d’informations sur les fuites d’eau et les autres démarches administratives sur : m2A.fr