Actes administratifs
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Arrêté: N°1586 Mise en sécurité de la copropriété Plein Ciel 1/PV SC ERP immeuble plein ciel
Objet de l'arrêté : Mise en sécurité de la copropriété Plein Ciel 1
Publié le : 04 Octobre 2022 à minima jusqu’au 05 décembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Urbanisme/Habitat/Enquêtes publiques/ Publicité
Arrêté n° 2022/1757
Objet de l'arrêté : Nouvelles mesures de circulation et de stationnement rue de l'Arsenal et rue de la Loi (arrêté permanent)
Publié le : 03 Octobre 2022 à minima jusqu’au 04 décembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
Arrêté n° 2022/1753
Objet de l'arrêté : Remplacement d'un tabouret-siphon quai d'Isly
Publié le : 03 Octobre 2022 à minima jusqu’au 04 décembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
Arrêté n° 2022/1752
Objet de l'arrêté : Remplacement d'un tabouret-siphon 9 rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Publié le : 03 Octobre 2022 à minima jusqu’au 04 décembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
Arrêté n° 2022/1751
Objet de l'arrêté : Création d'un branchement électrique 7 rue de la Justice
Publié le : 03 Octobre 2022 à minima jusqu’au 04 décembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
Arrêté n° 2022/1750
Objet de l'arrêté : Installation d'une clôture de chantier, d'une nacelle, d'une benne, d'un dépôt de matériaux et du stationnement de véhicules 14 rue de Galfingue
Publié le : 03 Octobre 2022 à minima jusqu’au 07 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
Arrêté n° 2022/1756
Objet de l'arrêté : Mise en place d'une nacelle 56 rue de Huningue
Publié le : 03 Octobre 2022 à minima jusqu’au 04 décembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
Arrêté n° 2022/1755
Objet de l'arrêté : Stationnement de 2 véhicules 8 rue de Metz
Publié le : 03 Octobre 2022 à minima jusqu’au 04 décembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
Arrêté n° 2022/1754
Objet de l'arrêté : Déménagement 15 rue de Zurich
Publié le : 03 Octobre 2022 à minima jusqu’au 04 décembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
Arrêté n° 2022/1749
Objet de l'arrêté : Fouille pour un raccordement au réseau électrique avenue Roger Salengro
Publié le : 03 Octobre 2022 à minima jusqu’au 04 décembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation