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Contenu du PLU

Le Plan local d'urbanisme (PLU) se compose de divers documents.

Le rapport de présentation 

C'est le volet explicatif du PLU. Il se décline en deux parties :

Un diagnostic du territoire

Il énonce les enjeux et des besoins identifiés au regard des prévisions démographiques et économiques en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de développement économique, d’environnement, de déplacements, d’équipements et de services. Il comprend un état des lieux et un diagnostic des atouts et des faiblesses du territoire mulhousien.

Le projet

Il donne une explication des dispositions et les choix retenus pour établir le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le règlement et le zonage. Il présente aussi une analyse des incidences du projet sur l’environnement.

Consulter le rapport de présentation

 

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

C’est un élément principal et obligatoire du Plan local d'urbanisme.
Le PADD fixe les objectifs de la politique publique en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'environnement et de cadre de vie. Des cartes localisent les secteurs à enjeux.
Consulter le PADD (PDF - 7.8 Mo)

Le règlement

Un document opposable aux tiers : tout projet de construction ou d’installation doit être conforme aux dispositions de ce règlement pour être autorisé.

Il comporte deux parties :

 

Les orientations d’aménagement

Elles précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.
Dans le cadre de réalisation de projets d’aménagement sur les secteurs concernés, ils devront être compatibles avec ces orientations.

Consulter les orientations d'aménagement

La liste des emplacements réservés

Consulter la liste des emplacements réservés (PDF)

Les annexes

Elles comprennent un certain nombre d'indications ou de renseignements reportées pour information dans le PLU, et notamment :

  • Les servitudes d'utilité publique liées notamment au patrimoine, aux lignes aériennes (plan d'exposition au bruit...), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques.
  • Les réseaux d'eau potable et d'assainissement et une note technique sur les annexes sanitaires.


Consulter les annexes


Vos contacts

Service Urbanisme

Grand Rex, 33a avenue de Colmar 3e étage 68100 Mulhouse

Tél. : 03 89 32 59 79

Fax : 03 89 32 68 75

Contacter par mail Voir le plan d'accès
Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi :
de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h