Informations :
- Objet de l'arrêté : Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale
- Publié le : 29 Septembre 2026 à minima jusqu’au 30/09/2126
- Type d'acte : Décision règlementaire
- Signataire : Frédéric MARQUET, Maire
- Thématique : Autres