Informations :
- Objet de l'arrêté : Désignation d’avocat pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d’un Appel de jugement
- Publié le : 10 Septembre 2026 à minima jusqu’au 30/11/2026
- Type d'acte : Décision règlementaire
- Signataire : Mme Anne LAUMOND
- Thématique : Affaires juridiques