Arrêté n°2026-2263

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Informations :

  • Objet de l'arrêté : arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Angélique DELAPORTE, Adjointe au Maire
  • Publié le : 15 Octobre 2026 à minima jusqu’au 16/12/2026
  • Type d'acte : Décision règlementaire
  • Signataire : M. Frédéric MARQUET, Maire
  • Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux