Informations :
- Objet de l'arrêté : Règles d'amortissement - intégration des immobilisations corporelles
- Publié le : 13 Octobre 2026 à minima jusqu’au 14/12/2026
- Type d'acte : Délibération
- Signataire : Frédéric MARQUET
- Thématique : CCAS/Action sociale/Santé