délégation de signatures

Partager la page sur les réseaux sociaux

Informations :

  • Objet de l'arrêté : arrêté permanent OEC
  • Publié le : 30 Septembre 2026 à minima jusqu’au 02/11/2026
  • Type d'acte : Arrêté général
  • Signataire : Frédéric MARQUET, Maire
  • Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Retour à la liste