Enquêtes publiques

Une enquête publique est ouverte du vendredi 27 juin 2025 à 9h au mardi 29 juillet 2025 à 18h portant sur l’utilité publique des travaux d’aménagements du projet de renouvellement urbain du quartier des Coteaux à Mulhouse. Le dossier d’enquête peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique :

• à la mairie de Mulhouse, siège de l’enquête, Maison During (entrée par le 2 rue Pierre et Marie Curie) pendant les heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
• à la bibliothèque des Coteaux (8 rue Pierre Loti), du mardi au samedi de 9h à 13h,
• sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin sur la page des Dossiers de consultations en cours

Lire l’avis d’ouverture de cette enquête publique qui indique toutes les modalités pratiques permettant au public de consulter le dossier, d’obtenir des renseignements et d’exprimer ses observations.

Une enquête publique parcellaire se déroule du 12 au 27 juin 2025 : 4 immeubles du quartier Fonderie sont concernés. Lire l’arrêté qui indique toutes les modalités pratiques permettant au public de consulter le dossier, d’obtenir des renseignements et d’exprimer ses observations.

Une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Mulhouse se déroule du 12 mai (10h) au 13 juin 2025 (17h) : voir l’arrêté portant ouverture et organisation de cette enquête publique.

Le projet de modification du PLU de la commune de Mulhouse a pour objet de :

• favoriser la renaturation et lutter contre l’artificialisation des sols
• verdir les espaces de stationnement et préciser les normes de stationnement
• paysager les marges de recul entre les imites parcellaires et les constructions
• préserver le patrimoine arboré
• préciser des teintes des façades des bâtiments et certaines règles du règlement écrit
• adapter des règles de densité de construction afin de limiter l’imperméabilisation des sols

Vous trouverez ici l’ensemble du dossier d’enquête publique : consulter les documents.

A partir du 12 mai, ils sont également consultables à la Mairie de Mulhouse, Maison During, 2 rue Pierre et Marie Curie 68100 Mulhouse, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le public peut formuler ses observations et propositions :

• sur le registre d’enquête disponible en Mairie,
• directement auprès du Commissaire enquêteur au cours de ses permanences qui se tiendront
  – Lundi 12 mai 2025 de 10h à 12h
  – Vendredi 23 mai 2025 de 15h à 17h
  – Mardi 10 juin 2025 de 10h à 12h
  – Vendredi 13 juin de 15h à 17h
• par correspondance à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie – BP 10020 – 68948 MULHOUSE CEDEX 9
• par courrier électronique

Dossier présentant le projet de création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) des Coteaux :

• Dossier de création de ZAC
• Etude d’impact
• Avis de la MRAe sur le projet de création de la ZAC
• Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
• Délibération bilan concertation préalable Coteaux
• Informations juridiques

Par arrêté n°2025/457 du 26/02/2025, Michèle Lutz, Maire de Mulhouse, a défini les modalités de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative au projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Coteaux : du 17 mars 2025 au 18 avril 2025 inclus, le public pourra consigner ses observations via le formulaire en ligne.

Le public pourra également consulter le dossier et consigner ses observations à la mairie de Mulhouse sur le registre établi sur feuillets non mobiles au service Renouvellement Urbain – 2 rue Pierre et Marie Curie, 68100 Mulhouse (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

Durant toute la durée de la période de participation, le public pourra obtenir des renseignements sur le projet, adresser des observations ou des questions relatives au projet de renouvellement urbain des Coteaux ainsi qu’obtenir le détail des modalités de participation en contactant directement le service renouvellement urbain de la Ville de Mulhouse à l’adresse ru.coteaux@mulhouse.fr

À l’issue de la période de participation, une synthèse des observations et propositions du public sera rédigée. Ce bilan sera rendu public dans un délai d’un mois sur le site internet de la Ville de Mulhouse et annexé au dossier du projet. Il précisera la manière dont ces contributions ont été prises en compte dans la décision finale de création de la future ZAC des Coteaux qui relève de la compétence du Conseil Municipal de Mulhouse.

Bilan de la participation du public par voie électronique