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I1 – Aide aux structures dans le domaine du Patrimoine, de l’Histoire, de l’Urbanisme et du Droit

La Ville de Mulhouse apporte son soutien aux structures œuvrant pour la création architecturale, la promotion et la défense du Patrimoine, de l’Histoire, de l’Urbanisme et du Droit Local mulhousiens.

Pourquoi ?

Ce dispositif d’aide permet de participer au financement du fonctionnement des structures intervenant dans les domaines du Patrimoine, de l’Histoire, de l’Urbanisme et du Droit local sur le territoire mulhousien.

Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L’association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 31 octobre de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

J2 – Subvention de fonctionnement aux actions dans le cadre de la Politique de la Ville

Dans le cadre du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », la Ville de Mulhouse poursuit son soutien aux actions développées par les acteurs associatifs à destination des habitants des quartiers prioritaires. (Ce document cadre est téléchargeable sur le site : Politique de la ville | Mulhouse Alsace Agglomération – m2A.

Les projets soutenus doivent cibler les 5 axes prioritaires du contrat de ville à mettre en perspective avec les priorités locales définies pour chaque quartier (cf. les fiches quartier du Contrat de Ville 2024-2030) :
► Axe 1 : Bien Grandir dans et en Dehors du Quartier
Il s’agit de renforcer les dispositifs jeunesse, d’encourager l’exploration du territoire, de consolider les actions de soutien à la parentalité et de promouvoir la réussite éducative.
► Axe 2 : Bien Bouger
Les projets permettant de lutter contre la sédentarité et de faire du sport comme levier d’insertion sociale sont les bienvenus.
► Axe 3 : Bien Vivre Ensemble
Les actions et projets proposés viseront à renforcer les liens de confiance entre les habitants et les institutions ; mais aussi à encourager le vivre ensemble par la promotion de l’inclusion sociale, la valorisation de l’interculturalité et l’amélioration du cadre de vie.
► Axe 4 : Bien manger
Il s’agit de soutenir des actions facilitant l’accès à des options alimentaires nutritives et abordables contre la précarité alimentaire et de contribuer au développement des micro-fermes multifonctionnelles dans les quartiers en lien avec le projet ANRU « Quartiers fertiles ».
► Axe 5 : Favoriser l’accès à l’emploi
Les actions s’inscrivant dans les axes prioritaires de l’appel à initiatives Politique de la Ville m2a relatives à l’insertion et l’emploi, le soutien au développement économique et à l’économie sociale et solidaire sont prioritaires.

Pourquoi ?

Ce dispositif d’aide permet de participer au financement des actions menées des associations dans le cadre de la Politique de la Ville sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville du territoire mulhousien. Si le groupe d’habitants n’est pas structuré en association, il devra s’appuyer sur une structure existante comme porteur de l’action.

Sur quels territoires ?
Les Quartiers Prioritaires pour la Politique de la Ville (QPV).

Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l’action, des autres financements et du montant de subvention sollicité.

A quelles conditions ?
Les actions doivent correspondre aux objectifs de quartier et les axes prioritaires définis dans le Contrat de Ville et être construits en partenariats avec les acteurs de quartier. Un appel à projet précise chaque année les priorités d’intervention.

Lien vers le contrat de ville qui est sur le site de m2A (https://www.m2a.fr/wp-content/uploads/2024/12/Contrat-de-Ville-m2A-2024-2030-signe.pdf)

Pour quand ?
Phase 1 : décembre 2026
Phase 2 : mars-avril 2027
Phase 3 : septembre 2027 principalement les actions se menant sur l’année scolaire

Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

K1 – Aide aux structures intervenant dans le domaine de la prévention routière, de la sécurité publique, de la sécurité incendie et de l’hygiène sanitaire

La Ville de Mulhouse apporte son soutien à des actions de prévention dans le domaine de la sécurité routière, de la prise en charge des personnes en situation de détresse sociale pouvant être reçues au Commissariat central de Mulhouse.

La Ville subventionne également des structures œuvrant dans la protection et l’aide aux animaux.

Enfin, la Ville apporte son soutien à des actions dans le cadre de la sécurité incendie.

Pourquoi ?

Ce dispositif d’aide permet de participer au financement du fonctionnement des structures intervenant dans le domaine de la sécurité routière. Il permet également de participer au financement du poste d’intervenant social au Commissariat de Mulhouse. Enfin il participe au fonctionnement des structures intervenant dans le domaine de la sécurité incendie et de l’hygiène sanitaire.

Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L’association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 30 juin de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

K2 – Appel à projets de l’Observatoire des Violences Intrafamiliales et Faites aux Femmes

La Ville de Mulhouse apporte son soutien à des actions dans le cadre de la prise en charge des personnes en situation de violences. Les associations soutenues sont en lien direct avec les personnes victimes pour leur venir en aide.

Pourquoi ?

Ce dispositif d’aide permet de participer au financement des actions, projets ou manifestations menés sur le territoire mulhousien par les structures intervenant dans le cadre de l’appel à projets de l’Observatoire des Violences Intrafamiliales et Faites aux Femmes.

Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de l’action, des autres financements et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L’action doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 27 juin de l’année concernée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.

L1 – Subvention de fonctionnement à destination du Club Canin de Mulhouse – Brunstatt

Cette aide permet de soutenir l’association qui œuvre dans le domaine de l’éducation canine.

Pourquoi ?

Ce dispositif d’aide permet de soutenir le fonctionnement du club d’éducation canine de Mulhouse – Brunstatt.

Combien ?
En fonction des capacités financières de la collectivité, du budget de la structure et du montant de subvention sollicité.
A quelles conditions ?
L’association doit présenter un intérêt public local.
Pour quand ?
Avant le 31 mars de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Comment ?
En vous connectant à la plateforme de Subventions en ligne.