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ARRETE RA-26/1996


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications du 168 au 175 rue d'Illzach
Publié le : 28 Août 2026 à minima jusqu’au 29/10/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-26/1995


Objet de l'arrêté : Réfection de fouilles diverses rues de Mulhouse
Publié le : 28 Août 2026 à minima jusqu’au 29/10/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-26/1994


Objet de l'arrêté : Travaux d'enrobés40 boulevard Léon Gambetta
Publié le : 28 Août 2026 à minima jusqu’au 29/10/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-263/1993


Objet de l'arrêté : Neutralisation de 3 places de stationnement payant pour travaux 16 rue Poincaré
Publié le : 28 Août 2026 à minima jusqu’au 29/10/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-26/1992


Objet de l'arrêté : Déménagement 22 rue de la Loi
Publié le : 28 Août 2026 à minima jusqu’au 29/10/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n°2026-1632


Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 20 Juillet 2026 à minima jusqu’au 31/12/2126
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : M. Frédéric MARQUET
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Arrêté n° 2026/1387 du 08/06/2026


Objet de l'arrêté : Arrêté permanent fixant le nombre d'emplacements adaptés réservés aux PMR pour le parking P3 gare - rue du Pont
Publié le : 02 Juillet 2026 à minima jusqu’au 02/07/2126
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : M. Philippe LALLEMANT
Thématique : Voirie/Circulation

arrêté n°2026-841


Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 16 Avril 2026 à minima jusqu’au 17/04/2126
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Frédéric MARQUET Maire de Mulhouse
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

n° 2025/3036 du 19/12/2025


Objet de l'arrêté : Arrêté tombes échues
Publié le : 02 Janvier 2026 à minima jusqu’au 04/01/2027
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Marie HOTTINGER
Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières

Arrêté n°2025-2849


Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 27 Novembre 2025 à minima jusqu’au 27/11/2070
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux