Actes & publications administratives

Objet de l'arrêté : Arrêté permanent fixant le nombre d'emplacements adaptés réservés aux PMR pour le parking P3 gare - rue du Pont
Publié le : 02 Juillet 2026 à minima jusqu’au 02/07/2126
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : M. Philippe LALLEMANT
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 16 Avril 2026 à minima jusqu’au 17/04/2126
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Frédéric MARQUET Maire de Mulhouse
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Objet de l'arrêté : Arrêté tombes échues
Publié le : 02 Janvier 2026 à minima jusqu’au 04/01/2027
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Marie HOTTINGER
Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières

Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 27 Novembre 2025 à minima jusqu’au 27/11/2070
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Objet de l'arrêté : Avis pour constat d'abandon
Publié le : 31 Octobre 2025 à minima jusqu’au 31/10/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : MADAME HOTTINGER, Adjointe au Maire
Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières

Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 25 Septembre 2025 à minima jusqu’au 31/12/2125
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Objet de l'arrêté : Arrêté portant composition de la liste des membres de la commission communale d’esthétique locale de Mulhouse
Publié le : 17 Juin 2025 à minima jusqu’au 18/06/2027
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Urbanisme/Habitat/Enquêtes publiques/ Publicité

Objet de l'arrêté : Désignation du président de la Commission de Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile.
Publié le : 14 Mars 2025 à minima jusqu’au 15/03/2055
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Objet de l'arrêté : désignation du Président de la Commission de Délégation de service public pour l’exploitation des parkings en ouvrage, et de la Commission de la Délégation de service public pour l’exploitation des parkings P2, P3 et Porte-haute de la Ville de Mulhouse
Publié le : 06 Janvier 2025 à minima jusqu’au 09/01/2045
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Alain COUCHOT
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 23 Décembre 2024 à minima jusqu’au 23/12/2100
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle LUTZ
Thématique : Marchés publics