Filtrer par :

Arrêté RA-26/2019


Objet de l'arrêté : Stationnement payant - article 50
Publié le : 03 Septembre 2026 à minima jusqu’au 04/11/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : M. D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-26/2011


Objet de l'arrêté : Neutralisation du stationnement pour travaux du 27 au 29 avenue Roger Salengro
Publié le : 02 Septembre 2026 à minima jusqu’au 03/11/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-26/2010


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages de transport de ou distribution de chaleur rue d'Anvers et avenue Robert Schuman
Publié le : 02 Septembre 2026 à minima jusqu’au 03/11/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-26/2009


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications 1 rue de la Comète
Publié le : 02 Septembre 2026 à minima jusqu’au 03/11/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-26/2008


Objet de l'arrêté : Déménagement 5 rue d'Ensisheim
Publié le : 02 Septembre 2026 à minima jusqu’au 03/11/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-26/2007


Objet de l'arrêté : Déménagement 5 rue d'Ensisheim
Publié le : 02 Septembre 2026 à minima jusqu’au 03/11/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-26/2006


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rue Pierre de Coubertin
Publié le : 01 Septembre 2026 à minima jusqu’au 02/11/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-26/2005


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications du 7 au 9 rue de l'Industrie
Publié le : 01 Septembre 2026 à minima jusqu’au 02/11/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-26/1999


Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-26/1944
Publié le : 01 Septembre 2026 à minima jusqu’au 02/11/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-26/2004


Objet de l'arrêté : Déménagement 10 rue du Ballon
Publié le : 31 Août 2026 à minima jusqu’au 01/11/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation