Actes & publications administratives

Objet de l'arrêté : Occupation rue de la Sinne / passage Hôtel de Ville
Publié le : 18 Juin 2025 à minima jusqu’au 19/08/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Boni Da Silva
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Unis-Cité : convention de partenariat
Publié le : 18 Juin 2025 à minima jusqu’au 19/08/2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Accompagnement des bénéficiaires du rSa_PLIE : Projet et plan de financement prévisionnel par le Fonds Social Européen (FSE+)
Publié le : 18 Juin 2025 à minima jusqu’au 19/08/2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Veille sociale : convention de subvention avec la DDETSPP (Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations) et le CCAS de Mulhouse
Publié le : 18 Juin 2025 à minima jusqu’au 19/08/2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Décision modificative budgétaire n°2-2025
Publié le : 18 Juin 2025 à minima jusqu’au 19/08/2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Rapport d'activité 2024 du CCAS
Publié le : 18 Juin 2025 à minima jusqu’au 19/08/2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Affectation du résultat du compte financier unique 2024
Publié le : 18 Juin 2025 à minima jusqu’au 19/08/2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Approbation du compte financier unique 2024
Publié le : 18 Juin 2025 à minima jusqu’au 19/08/2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Information au Conseil sur les décisions prises par le Président et le Vice-Président par délégation
Publié le : 18 Juin 2025 à minima jusqu’au 19/08/2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Neutralisation du stationnement pour travaux rue du Sauvage
Publié le : 17 Juin 2025 à minima jusqu’au 18/08/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation