Actes & publications administratives

Objet de l'arrêté : Mise en place d'une grue 10 rue du Tunnel
Publié le : 08 Septembre 2026 à minima jusqu’au 09/11/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz du 10 au 12 rue du Reseda
Publié le : 12 Octobre 2026 à minima jusqu’au 13/12/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Philippe D'ORELLI
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Compte rendu du CA du 11 juin 2026
Publié le : 13 Octobre 2026 à minima jusqu’au 14/12/2026
Type d'acte : Décision règlementaire
Signataire : Frédéric MARQUET
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration : renouvellement de l'engagement de l'Etat, de la Ville de Mulhouse et du CCAS de Mulhouse
Publié le : 13 Octobre 2026 à minima jusqu’au 14/12/2026
Type d'acte : Délibération
Signataire : Frédéric MARQUET
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Règles d'amortissement - intégration des immobilisations corporelles
Publié le : 13 Octobre 2026 à minima jusqu’au 14/12/2026
Type d'acte : Délibération
Signataire : Frédéric MARQUET
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Approbation de la mise à disposition d'agents de la Ville de Mulhouse au profit du Centre Communal d'Action Sociale de Mulhouse pour en assurer le fonctionnement
Publié le : 13 Octobre 2026 à minima jusqu’au 14/12/2026
Type d'acte : Délibération
Signataire : Frédéric MARQUET
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Accompagnement des bénéficiaires du rSa-PLIE : projet et plan de financement prévisionnel par le Fonds Social Européen (FSE+)
Publié le : 13 Octobre 2026 à minima jusqu’au 14/12/2026
Type d'acte : Délibération
Signataire : Frédéric MARQUET
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Maison Pour Les Parents (MPLP) de Mulhouse : convention entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Mulhouse et la CAF du Haut-Rhin
Publié le : 13 Octobre 2026 à minima jusqu’au 14/12/2026
Type d'acte : Délibération
Signataire : Frédéric MARQUET
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Mission logement : projet et plan de financement prévisionnel par le Fonds Social Européen (FSE+)
Publié le : 13 Octobre 2026 à minima jusqu’au 14/12/2026
Type d'acte : Délibération
Signataire : Frédéric MARQUET
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Approbation du Budget Supplémentaire 2026
Publié le : 13 Octobre 2026 à minima jusqu’au 14/12/2026
Type d'acte : Délibération
Signataire : Frédéric MARQUET
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé