Arrêté 2026-119

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Informations :

  • Objet de l'arrêté : Arrêté modificatif de la régie de recettes Bibliothèques Médiathèque relatif aux seuils d’encaisse de la régie et à deux nouveaux produits de recettes
  • Publié le : 30 Janvier 2026 à minima jusqu’au 06/03/2026
  • Type d'acte : Arrêté général
  • Signataire : Michèle LUTZ – Maire de Mulhouse
  • Thématique : Finances/ Emprunts/ Régies de recettes et d’avances