Arrêté 2026-321

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Informations :

  • Objet de l'arrêté : Arrêté modificatif de la régie de recettes CIMETIERES . mise à jour et actualisation du cadre général de la régie : objet, montant de l’encaisse, fonds de caisse, régie prolongée de 30 jours
  • Publié le : 28 Février 2026 à minima jusqu’au 28/03/2026
  • Type d'acte : Arrêté général
  • Signataire : Michèle LUTZ – Maire de Mulhouse
  • Thématique : Finances/ Emprunts/ Régies de recettes et d’avances