la décision n° DAJCP 2026 0001

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Informations :

  • Objet de l'arrêté : Décision du 22 janvier 2026 désignant un cabinet d’avocats pour représenter et défendre les intérêts de la Ville suite à un recours
  • Publié le : 09 Février 2026 à minima jusqu’au 09/04/2026
  • Type d'acte : Décision règlementaire
  • Signataire : M. Thierry NICOLAS.
  • Thématique : Affaires juridiques