plan mentions recherche actus mots-cles
Et aussi sur mulhouse.fr
Agenda
Actualités
-
Commerce
Les commerçants ouverts à l'Ascension
La plupart des commerçants mulhousiens du centre ville seront ouverts à l’occasion de l’Ascension, le jeudi 17 mai.
Lire l'article -
Propreté
Modification des jours de collecte
La collecte des ordures ménagères ne sera pas assurée à Mulhouse le jeudi 17 mai (Ascension).
Lire l'article -
Inscriptions
Première expérience professionnelle avec les chantiers jeunes
Les services municipaux accueillent chaque année près de 250 jeunes dans le cadre des chantiers jeunes.
Lire l'article
La ville en images
Faites du sport
Faites du sport, dimanche 3 juin sur la plaine sportive de l'Ill. L'occasion de tester toute une palette de sports !
La Fonderie
La Fonderie, rénovée en 2007, lieu d'étude, d'art, d’exposition...
En direct de Mulhouse
La Ville de Mulhouse vous propose de voir la ville en direct depuis la place de la Réunion, située en plein cœur du centre historique.
Au centre de la place, se trouve le temple Saint-Etienne, construit en 1866. Il est aujourd'hui classé monument historique. Sa flèche, haute de 100 mètres, en fait l'édifice protestant le plus haut de France. Sur la droite se trouve l'Hôtel de Ville datant de 1432.
Déclarer un habitat insalubre
Si vous estimez que votre logement est insalubre, informez votre propriétaire des problèmes que vous rencontrez par un courrier recommandé avec accusé de réception, en proposant au propriétaire un délai de réponse adapté pour faire face à la situation.
Sans nouvelle de la part de votre propriétaire une fois le délai écoulé, vous pouvez saisir le service d’Hygiène et de santé de la Ville par écrit (en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Maire) ou en vous rendant sur place, accompagné de la copie du courrier envoyé à votre propriétaire et son accusé de réception,
Une fois le signalement déposé, un inspecteur de salubrité du service d’Hygiène et de santé prend contact avec le locataire pour effectuer une visite et en informe le propriétaire.
Infraction au Règlement sanitaire départemental
Si l’inspecteur de salubrité constate une infraction au Règlement sanitaire départemental, il adresse un courrier à la personne responsable de l’insalubrité (propriétaire du logement, voisin, copropriété, locataire…). Ce courrier demande au responsable de prendre toutes les mesures permettant d’y remédier dans un délai fixé.
A l’issue de ce délai, un nouveau constat est effectué.
S’il est établi qu’il n’a pas été remédié à l’insalubrité, une mise en demeure est adressée à la personne responsable et un procès-verbal peut être rédigé.
Risque grave pour la santé
Si la visite de l’inspecteur de salubrité révèle un risque grave pour la santé des occupants ou du voisinage, la mairie applique les dispositions du code de la santé publique. Elle envoie un rapport motivé au Préfet qui, sur avis de la Commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires ou technologiques (CoDERST). Le Préfet peut alors prendre un arrêté prononçant l'insalubrité. Les inspecteurs de salubrité du service d'Hygiène et de santé de la Ville sont alors chargés d'instruire le dossier de la déclaration d'insalubrité. Si le locataire ne peut rester en place durant les travaux de réhabilitation, le propriétaire doit alors trouver une solution d’hébergement pour son locataire.
Dans le cas de locaux impropres à l’habitation, l’arrêté préfectoral est pris sur la base du rapport de la mairie, sans passage devant le CoDERST.
Vos contacts
Service Habitat
2 rue Pierre et Marie Curie BP 90019 68948 Mulhouse Cedex 9
Tél. : 03 69 77 77 79
Voir le plan d'accès