Actes & publications administratives

Objet de l'arrêté : Stationnement d'un camion grue 18 rue de la Montagne
Publié le : 15 Juillet 2025 à minima jusqu’au 16/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Diagnostiques d'arbres rue Pierre et Marie Curie
Publié le : 15 Juillet 2025 à minima jusqu’au 16/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Diagnostiques d'arbres quai d'Oran
Publié le : 15 Juillet 2025 à minima jusqu’au 16/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : sondage - voies ouvertes à la circulation publique
Publié le : 25 Juin 2025 à minima jusqu’au 13/01/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Boni Da Silva
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Travaux espaces verts - voies ouvertes à la circulation publique
Publié le : 25 Juin 2025 à minima jusqu’au 13/01/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Boni Da Silva
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Arrêté portant composition de la liste des membres de la commission communale d’esthétique locale de Mulhouse
Publié le : 17 Juin 2025 à minima jusqu’au 18/06/2027
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Urbanisme/Habitat/Enquêtes publiques/ Publicité

Objet de l'arrêté : Désignation du président de la Commission de Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile.
Publié le : 14 Mars 2025 à minima jusqu’au 15/03/2055
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Objet de l'arrêté : : Remplacement du président de la Commission de Délégation de service public pour l’exploitation des parkings en ouvrages du 31 mars 2025.
Publié le : 14 Mars 2025 à minima jusqu’au 31/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 23 Décembre 2024 à minima jusqu’au 23/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle LUTZ
Thématique : Marchés publics

Objet de l'arrêté : arrêté 2025 tombes échues
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 31/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Marie HOTTINGER
Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières