Actes & publications administratives

Objet de l'arrêté : Mise en place d'une benne 48 rue de Belfort
Publié le : 03 Mars 2025 à minima jusqu’au 04/05/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Travaux avec accès et sortie de chantier rue George Sand
Publié le : 03 Mars 2025 à minima jusqu’au 04/05/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public rue de Belfort
Publié le : 03 Mars 2025 à minima jusqu’au 04/05/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rue Paille, rue du Sauvage, Place des Victoires, rue de la Lanterne rue Mercière
Publié le : 03 Mars 2025 à minima jusqu’au 04/05/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Neutralisation du stationnement pour travaux 14 rue des Cordiers
Publié le : 03 Mars 2025 à minima jusqu’au 04/05/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Festivités du Carnaval de Mulhouse rue de la Bourse
Publié le : 03 Mars 2025 à minima jusqu’au 04/05/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : ouverture d’une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative au projet de création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Coteaux
Publié le : 28 Février 2025 à minima jusqu’au 30/04/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle LUTZ
Thématique : Urbanisme/Habitat/Enquêtes publiques/ Publicité

Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 23 Décembre 2024 à minima jusqu’au 23/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle LUTZ
Thématique : Marchés publics

Objet de l'arrêté : arrêté 2025 tombes échues
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 31/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Marie HOTTINGER
Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières

Objet de l'arrêté : désignation du Président de la Commission de Délégation de service public pour l’exploitation des parkings en ouvrage, et de la Commission de la Délégation de service public pour l’exploitation des parkings P2, P3 et Porte-haute de la Ville de Mulhouse
Publié le : 06 Janvier 2025 à minima jusqu’au 09/01/2045
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Alain COUCHOT
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux