Actes administratifs
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ARRETE RA-25/1951
Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement 48 rue Albert Camus
Publié le : 11 Août 2025 à minima jusqu’au 12/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/1944
Objet de l'arrêté : Déménagement du 33 au 35 rue Jean Mieg
Publié le : 08 Août 2025 à minima jusqu’au 09/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/1942
Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages de transport de ou distribution de chaleur rue George Sand
Publié le : 08 Août 2025 à minima jusqu’au 09/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/1941
Objet de l'arrêté : Déménagement 3 rue Marguerite et 4 rue Jean-Baptiste Schacre
Publié le : 08 Août 2025 à minima jusqu’au 09/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/1940
Objet de l'arrêté : Travaux d'intervention à la Caisse d'Epargne 9 place de la Réunion
Publié le : 08 Août 2025 à minima jusqu’au 09/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/1939
Objet de l'arrêté : Déménagement 50 rue de Zillisheim
Publié le : 08 Août 2025 à minima jusqu’au 09/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/1938
Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages électriques 14 rue des Grains
Publié le : 08 Août 2025 à minima jusqu’au 09/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/1937
Objet de l'arrêté : Neutralisation du stationnement pour travaux du 9 au 15 rue Thénard
Publié le : 08 Août 2025 à minima jusqu’au 09/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/1936
Objet de l'arrêté : Mise en place d'une benne, d'une grue et livraisons du 13 au 17 rue Albert Camus
Publié le : 08 Août 2025 à minima jusqu’au 09/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
décision n°2025/0002
Objet de l'arrêté : Décision du 06 août 2025 désignant un cabinet d’avocats pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d’un recours en référé-suspension.
Publié le : 08 Août 2025 à minima jusqu’au 09/10/2025
Type d'acte : Décision règlementaire
Signataire : Thierry NICOLAS
Thématique : Autres