Actes administratifs

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Arrêté – 2025/2


Objet de l'arrêté : désignation du Président de la Commission de Délégation de service public pour l’exploitation des parkings en ouvrage, et de la Commission de la Délégation de service public pour l’exploitation des parkings P2, P3 et Porte-haute de la Ville de Mulhouse
Publié le : 06 Janvier 2025 à minima jusqu’au 09/01/2045
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Alain COUCHOT
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Arrêté 2024-2814


Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 23 Décembre 2024 à minima jusqu’au 23/12/2100
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle LUTZ
Thématique : Marchés publics

Arrêté 2025-1


Objet de l'arrêté : arrêté 2025 tombes échues
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 31/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Marie HOTTINGER
Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières