Actes administratifs
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ARRETE RA-25/1424
Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-25/0991
Publié le : 16 Juin 2025 à minima jusqu’au 17/08/2025
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/1423
Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-25/1254
Publié le : 16 Juin 2025 à minima jusqu’au 17/08/2025
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/1422
Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-25/1253
Publié le : 16 Juin 2025 à minima jusqu’au 17/08/2025
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/1421
Objet de l'arrêté : Travaux sur sur mobilier urbain 7 rue Pierre Loti
Publié le : 16 Juin 2025 à minima jusqu’au 17/08/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/1419
Objet de l'arrêté : Rénovation de peinture sur abribus diverses rues de Mulhouse
Publié le : 16 Juin 2025 à minima jusqu’au 17/08/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
arrêté n° 2025-551
Objet de l'arrêté : Désignation du président de la Commission de Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile.
Publié le : 14 Mars 2025 à minima jusqu’au 15/03/2055
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux
arrêté n° 202-548
Objet de l'arrêté : : Remplacement du président de la Commission de Délégation de service public pour l’exploitation des parkings en ouvrages du 31 mars 2025.
Publié le : 14 Mars 2025 à minima jusqu’au 31/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux
Arrêté 2024-2814
Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 23 Décembre 2024 à minima jusqu’au 23/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle LUTZ
Thématique : Marchés publics
Arrêté 2025-1
Objet de l'arrêté : arrêté 2025 tombes échues
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 31/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Marie HOTTINGER
Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières
Arrêté – 2025/2
Objet de l'arrêté : désignation du Président de la Commission de Délégation de service public pour l’exploitation des parkings en ouvrage, et de la Commission de la Délégation de service public pour l’exploitation des parkings P2, P3 et Porte-haute de la Ville de Mulhouse
Publié le : 06 Janvier 2025 à minima jusqu’au 09/01/2045
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Alain COUCHOT
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux