Actes administratifs
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ARRETE RA-25/2561
Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-25/2365
Publié le : 15 Octobre 2025 à minima jusqu’au 16/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
décision n° DAJCP 2025 0004
Objet de l'arrêté : Décision du 8 octobre 2025 désignant un cabinet d’avocats pour représenter et défendre les intérêts de la Ville suite à deux recours contentieux et dans un cadre amiable.
Publié le : 15 Octobre 2025 à minima jusqu’au 15/12/2025
Type d'acte : Décision règlementaire
Signataire : M. Thierry NICOLAS
Thématique : Affaires juridiques
ARRETE RA-25/2560
Objet de l'arrêté : Déménagement du 36 au 38 avenue Robert Schuman
Publié le : 14 Octobre 2025 à minima jusqu’au 15/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/2559
Objet de l'arrêté : Stationnement de 2 véhicules pour travaux 11 rue Paille
Publié le : 14 Octobre 2025 à minima jusqu’au 15/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/2557
Objet de l'arrêté : Déménagement 1 rue des Maréchaux
Publié le : 14 Octobre 2025 à minima jusqu’au 15/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/2556
Objet de l'arrêté : Déménagement 6 avenue du Maréchal Joffre
Publié le : 14 Octobre 2025 à minima jusqu’au 15/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/2555
Objet de l'arrêté : Travaux d'élagage d'arbres rue du Tivoli
Publié le : 14 Octobre 2025 à minima jusqu’au 15/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/2550
Objet de l'arrêté : Stationnement d'un véhicule de chantier 25, 27 rue du Sauvage
Publié le : 14 Octobre 2025 à minima jusqu’au 15/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
Arrêté n°2025-2263
Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 25 Septembre 2025 à minima jusqu’au 31/12/2125
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux
Arrêté n° 2025-2102
Objet de l'arrêté : Nomination du Président de la Commission consultative des services publics locaux pour 2025
Publié le : 05 Septembre 2025 à minima jusqu’au 02/01/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux