Actes administratifs

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ARRETE RA-25/1681


Objet de l'arrêté : Prorogation de l'arrêté RA-25/1485 pour achèvement de travaux
Publié le : 10 Juillet 2025 à minima jusqu’au 13/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1680


Objet de l'arrêté : Déménagement 5 rue des Franciscains
Publié le : 10 Juillet 2025 à minima jusqu’au 13/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1679


Objet de l'arrêté : Neutralisation de stationnement 1 Place de la Paix
Publié le : 10 Juillet 2025 à minima jusqu’au 13/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1678


Objet de l'arrêté : Déménagement 53 rue du Sauvage
Publié le : 10 Juillet 2025 à minima jusqu’au 13/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1674


Objet de l'arrêté : Neutralisation de stationnement 16 rue des Boulangers
Publié le : 10 Juillet 2025 à minima jusqu’au 13/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1634


Objet de l'arrêté : Réalisation de travaux d'aménagement de voiries dans le cadre du DMD Avenue Briand, rue Franklin, rue Zierdt, Rue Jean Jaurès, rue de l'Aigle, rue Heilmann, rue de l'Arc
Publié le : 10 Juillet 2025 à minima jusqu’au 13/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE N° 2025/1652 portant délégation de signature


Objet de l'arrêté : Arrêté n°2025/1652 portant délégation de signature à M. Régis OCHSENBEIN, DGS
Publié le : 10 Juillet 2025 à minima jusqu’au 11/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Arrêté n°2025/1650


Objet de l'arrêté : Arrêté n°2025/1650 portant délégation de signature à M. Jennifer BINDLER, cheffe du service Relations sociales et conditions de travail,
Publié le : 10 Juillet 2025 à minima jusqu’au 13/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Arrêté n°2025/1648


Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Dominique VERVAEKE, cheffe du service Recrutement, attractivité, mobilité
Publié le : 10 Juillet 2025 à minima jusqu’au 13/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Arrêté n°2025/1646


Objet de l'arrêté : Arrêté 1646 portant délégation de signature à Mme Sophie PALENNE, DRH adjointe cheffe du service Gestion administrative du personnel
Publié le : 10 Juillet 2025 à minima jusqu’au 13/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Mme Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux